Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes
Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Boulogne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Loubès le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Leu-la-Forêt le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Leu le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Maroni le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-de-la-Salanque le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Junien le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph 97224-01 le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Védas le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Luz le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-la-Ruelle le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Herblain le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gratien 95555-01 le .
Saisine CADA en cours
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