Autorités
0 autorité publique trouvée dans la catégorie ‘Cour criminelle départementale’
Aucun résultat trouvé.
Vous ne trouvez pas l’autorité que vous cherchez ?
Afficher uniquement...
Commence par
Ministère
Administration nationale
- Autorité administrative indépendante
- Autorité publique indépendante
- Institution
- Juridiction
- Ambassade de France
Administration locale
- Conseil départemental
- Conseil régional
- Communautés d'agglomérations
- Communautés de communes
- EPCI
- Mairies
- Préfecture
- Sous-Préfecture
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- Direction Départementale
- Métropole
Associations, cultures, jeunesse
- Archives départementales
- Bibliothèque départementale de prêt
- Centre de ressources et d'information des bénévoles (Crib)
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) - Outre-mer
- Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
- Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- Fédération départementale des chasseurs
- Greffe des associations
- Information jeunesse (réseau local)
- Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
- Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Droit, justice
- Bureau d'aide aux victimes
- Chambre départementale des huissiers de justice
- Chambre départementale des notaires
- Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi)
- Commission départementale de conciliation
- Conseil de Prud'hommes
- Cour criminelle départementale
- Cour administrative d'appel
- Cour d'appel
- Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
- Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE)
- Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ)
- Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP)
- Direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
- Établissement pénitentiaire - Centre de détention
- Établissement pénitentiaire - Centre de semi-liberté
- Établissement pénitentiaire - Centre pénitentiaire
- Établissement pénitentiaire - Maison centrale
- Établissement pénitentiaire - Maison d'arrêt
- Établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (ESM)
- Maison de justice et du droit
- Ordre des avocats - Barreau
- Point d'accès au droit
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
- Tribunal administratif
- Tribunal d'instance
- Tribunal de commerce
- Tribunal de grande instance (TGI)
- Tribunal pour enfants
Économie, finances, consommation
- Service des impôts des entreprises (SIE)
- Service des impôts des particuliers (SIP)
- Banque de France (succursale)
- Bureau de douane
- Cadastre
- Centre des impôts foncier
- Conciliateur fiscal départemental
- Cour des comptes (chambre régionale ou territoriale)
- Crédit municipal
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
- Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
- Direction régionale de l'INSEE
- Direction régionale des douanes et droits indirects
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - unité départementale
- Direction régionale des finances publiques (DRFIP)
- Direction spécialisée du contrôle fiscal
- Paierie départementale
- Paierie régionale
- Pôle de recouvrement spécialisé
- Service de la publicité foncière
- Service départemental de l'enregistrement
- Trésorerie
Environnement, logement, transports
- ADEME
- ADIL
- ANAH
- agence de l'eau
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - direction territoriale
- Centre en route de la navigation aérienne (CRNA)
- Délégation à la mer et au littoral (DML)
- Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
- Direction départementale des territoires (DDT)
- Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM)
- Direction interdépartementale des routes (DIR)
- Direction interrégionale de la mer
- Direction interrégionale de Météo-France
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - unité territoriale
- Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Ile-de-France
- Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Ile-de-France - unité territoriale
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) - Île-de-France
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) - Île-de-France - unité territoriale
- Office national des forêts (ONF) - direction territoriale
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
- Voies navigables de France (VNF)
- Fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Parc Naturel Régional
- agence locale énergie climat
Enseignement, recherche
- Rectorat
- Centre d'information et d’orientation (CIO)
- Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS)
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
- Délégation régionale à la recherche et à la technologie
- Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
- École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE)
- Groupement d'établissements publics d'enseignement (GRETA)
- Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - délégation régionale
- Réseau Canopé - atelier départemental
- Réseau Canopé - direction territoriale
- Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO)
- Etablissements d'enseignement privé
Opérateurs de l'État
- Associations
- Établissement public à caractère industriel et commercial
- Établissement publi à caractère administratif
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Établissement public à caractère scientifique et technologique
- Groupement d'intérêt général
- Groupement d'intérêt public
- Fondation
- Sui generis
Sécurité, Défense
- Brigades de Gendarmerie
- Brigade motorisée de gendarmerie
- Centre d'information et de recrutement (CIR) de la gendarmerie nationale
- Centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA)
- Centre de recrutement et de formation de la police nationale (CRFPN)
- Centre du Service national
- Commissariat de police
- Direction de la police aux frontières
- Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)
- Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ)
- Groupement de gendarmerie départementale
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Préfecture de police de Paris
- Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
- Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI)
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Social, santé
- Agence régionale de santé (ARS)
- Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale
- Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
- Caisse d'allocations familiales (CAF)
- Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Centre d'information de conseil et d'accueil des salariés (CICAS)
- Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
- Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Centre hospitalier universitaire (CHU)
- Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) - Outre-mer
- Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Mutualité sociale agricole (MSA) - réseau local
- Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées
- Point d'information local pour les personnes âgées
- Point info famille
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)
Travail, emploi, formation
- Chambre de commerce et d’industrie
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita)
- Cap emploi
- Chambre de l'agriculture
- Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
- Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
- Maison de services au public
- Mission locale (pour les 16-25 ans)
- Pôle emploi