Autorités
51813 autorités trouvées
Adresse : 1 place Eugène-Tronville - BP 80046,55600,Montmédy | Tél : 03 29 80 10 44 | Fax : 03 29 80 10 00 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander d...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Place Albert-Serraz,73800,Montmélian | Tél : 04 79 84 06 86 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant vo...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 2 rue Saint-Vincent-de-Paul, 51210,Montmirail | Tél : 03 26 81 20 18 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations conc...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 11 rue des Moulins - BP 40107,95162,Montmorency Cedex | Tél : 01 39 64 27 76 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informati...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 7 avenue de l'Europe,86500,Montmorillon | Tél : 05 49 83 39 44 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 19 rue Lemoine, 41800,Montoire-sur-le-Loir | Tél : 02 54 85 02 51 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concern...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 8 rue de Verdun, 24700, Montpon-Ménestérol | Tél : 05 53 80 31 42 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concern...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 22 rue Foch,49110,Montrevault-sur-Evre | Tél : 02 41 30 10 79 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Place de la Résistance, 01340, Montrevel-en-Bresse | Tél : 04 74 25 40 59 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 6 rue de la Chancellerie - BP 67, 41406,Montrichard | Tél : 02 54 32 01 20 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des information...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Montval sur Loir - 14 rue du 11-Novembre - BP 40116,72500,Château-du-Loir | Tél : 02 43 44 01 70 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour de...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 15 rue Winston-Churchill - BP 29,76710,Montville | Tél : 02 35 33 71 62 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations c...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue Georges-Clemenceau - BP 34,40110,Morcenx | Tél : 05 58 07 82 20 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations con...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 2 rue Georges-Domengie, 41160,Morée | Tél : 02 54 82 60 10 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant vot...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 67 clos Pascal,38510,Morestel | Tél : 04 74 80 08 68 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant votre sit...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Rue Docteur-Sauveur-Lemaître - BP 90008,80110,Moreuil | Tél : 03 22 09 70 88 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informati...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 6 rue de l'Industrie - BP 92,39400,Morez | Tél : 03 84 33 07 37 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernan...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 9 rue des Écoles - BP 3,64160,Morlaàs | Tél : 05 59 33 40 71 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant v...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Place du Pouliet - CS 29707, 29679, Morlaix Cedex | Tél : 02 98 88 95 60 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 192 rue du Plan-du-Saule,84570,Mormoiron | Tél : 04 90 61 80 19 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernan...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Le Clos Fournereau - 50 avenue du Pays-Mornantais - BP 7,69440,Mornant | Tél : 04 78 44 01 20 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour deman...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Morosaglia - Immeuble Salvarelli,20218,Ponte-Leccia | Tél : 04 95 47 61 33 | Fax : 04 95 47 70 52 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Boulevard Charles-de-Gaulle, 25043, Besançon Cedex | Tél : 03 81 41 29 01 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Route d'Alençon - BP 90, 61400,Saint-Langis-lès-Mortagne | Tél : 02 33 85 86 00 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des inform...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 6 rue de la Mairie - BP 42,85290,Mortagne-sur-Sèvre Cedex | Tél : 02 51 65 01 02 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des infor...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 23 rue du Bassin,50140,Mortain Bocage | Tél : 02 33 59 00 49 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant v...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 6 rue Charles-Brugger - BP 89, 25503, Morteau Cedex | Tél : 03 81 67 30 13 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des information...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Immeuble les Bougainvilliers - 294 avenue de l'Hubac,6250,Mougins | Tél : 04 92 92 87 00 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander d...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Le Pré-Yvon - 9 avenue de la Gare,58290,Moulins-Engilbert | Tél : 03 86 84 22 92 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des infor...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 14 rue Aristide-Briand, 3401, Yzeure Cedex | Tél : 04 70 34 11 60 | Fax : 04 70 20 88 16 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des infor...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 3 Grande rue - BP 31, 25240, Mouthe | Tél : 03 81 69 22 71 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant vot...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 71 rue de Gascogne,73604,Moutiers Cedex | Tél : 04 79 24 20 60 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 9 rue du Chemin-de-Fer,85540,Moutiers-les-Mauxfaits | Tél : 02 51 98 90 78 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des information...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 2 rue des Écoles,60250,Mouy | Tél : 03 44 56 51 61 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant votre situa...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 33 rue Clemenceau, 2610, Moÿ-de-l'Aisne | Tél : 03 23 07 79 96 | Fax : 03 23 07 42 45 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informat...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 2 place Francis-Dangoumau - BP 27,40250,Mugron | Tél : 05 58 97 70 50 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations con...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 29 avenue du Général Leclerc - BP 01504,64039,Pau Cedex | Tél : 05 59 84 35 80 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informa...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 4 rue Henri IV,64000,Pau | Tél : 05 59 27 06 84 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant votre situatio...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 19 Grand'rue,68140,Munster | Tél : 03 89 77 31 29 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant votre situat...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Centre Léon-Boyer - 18 avenue Hector-Peschaud, 15300, Murat | Tél : 04 71 20 02 82 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des inf...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 159 avenue Jacques-Douzans - CS 20203, 31605,Muret Cedex | Tél : 05 62 23 13 30 | Fax : 05 62 23 13 33 Ma Dada ne peut être utilisé pour dema...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 10 rue Teil-Christian,34490,Murviel-lès-Béziers | Tél : 04 67 37 81 11 | Fax : 04 67 32 90 13 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 47 bis avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny - BP 70035,54035,Nancy Cedex | Tél : 03 83 45 89 10 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour de...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 13 rue des Fontaines,77370,Nangis | Tél : 01 64 08 02 18 | Fax : 01 64 08 23 45 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations c...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 23 rue Gambetta,60440,Nanteuil-le-Haudouin | Tél : 03 44 88 11 06 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concern...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue Traversière,87140,Nantiat | Tél : 05 55 53 54 54 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant votre s...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 8 rue des Monts-d'Ain - BP 28, 01130, Nantua | Tél : 04 74 75 05 30 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations conce...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 4 avenue du Maréchal-Juin - CS 50811, 11785, Narbonne Cedex | Tél : 04 68 32 12 10 | Fax : 04 68 32 87 66 Ma Dada ne peut être utilisé pour d...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Place Frédéric-Mistral - BP 11, 12800, Naucelle | Tél : 05 65 47 00 23 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations co...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 8-12 Cours Pasteur - BP 41,64800,Nay | Tél : 05 59 61 06 74 | Fax : 05 59 92 96 11 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des information...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue du Temple,82800,Nègrepelisse | Tél : 05 63 30 96 14 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant votr...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 111 allée d'Albret,47600,Nérac | Tél : 05 53 65 07 25 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant votre si...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Caserne Mahon - 4 rue des Vosges - BP 47,68600,Neuf-Brisach | Tél : 03 89 72 54 35 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des inf...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue du 79ème-RI - BP 279,88307,Neufchâteau Cedex | Tél : 03 29 94 60 30 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 6 rue du Pot-d'Étain - BP 87,76270,Neufchâtel-en-Bray | Tél : 02 35 93 02 23 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informati...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 19 avenue du Général-de-Gaulle,37360,Neuillé-Pont-Pierre | Tél : 02 47 24 32 14 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des inform...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 11 bis rue de Paris,60530,Neuilly-en-Thelle | Tél : 03 44 26 71 72 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concer...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue Capitaine-Caillon - BP 70029,54230,Neuves-Maisons | Tél : 03 83 47 21 54 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informa...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 6 place Henri-Queuille, 19160, Neuvic | Tél : 05 55 95 82 85 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant v...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Allée René-Cassin,45170,Neuville-aux-Bois | Tél : 02 38 75 53 77 | Fax : 02 38 91 02 87 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des inform...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 3 boulevard Gambetta,86170,Neuville-de-Poitou | Tél : 05 49 51 20 47 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations conc...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 12 rue Henri-Barbusse - BP 28,58019,Nevers Cedex | Tél : 03 86 61 21 52 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations c...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 7 place du Bureau-Central - BP 90003,67110,Niederbronn-les-Bains | Tél : 03 88 09 68 42 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander de...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : BP 59117 - 40 rue des Près-Faucher,79061,Niort Cedex 9 | Tél : 05 49 78 71 30 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informat...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 2 avenue du Docteur-Couécou,32110,Nogaro | Tél : 05 62 09 01 10 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernan...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 14 place de la Résistance,52800,Nogent | Tél : 03 25 31 85 09 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 45 rue Saint-Laurent - BP 30177, 28409, Nogent-le-Rotrou | Tél : 02 37 53 56 80 | Fax : 02 37 53 56 99 Ma Dada ne peut être utilisé pour dema...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue Jean-Soulès,94738,Nogent-sur-Marne Cedex | Tél : 01 75 64 21 81 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations con...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 4 bis rue Jean-Jaurès, 10400, Nogent-sur-Seine | Tél : 03 25 39 84 27 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations con...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 4 rue de la Frelette - BP 717,85330,Noirmoutier | Tél : 02 51 39 04 08 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations co...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 12 avenue Lazare-Carnot - BP 15, 21340, Nolay | Tél : 03 80 21 70 67 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations conc...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 27 boulevard Gambetta, 24300, Nontron | Tél : 05 53 56 01 60 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant v...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue de la Fraternité - CS 39002,44390,Nort-sur-Erdre | Tél : 02 40 72 21 23 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informat...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Place Saint-Barthélémy - BP 40105,60406,Noyon | Tél : 03 44 44 26 24 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations conc...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 A rue du 6-Février - BP 48,68190,Ensisheim | Tél : 03 89 81 11 72 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations conce...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 3 rue Jean-Moulin - BP 40090, 21703, Nuits-Saint-Georges Cedex | Tél : 03 80 27 04 90 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue du 11-Novembre - BP 39,76630,Envermeu | Tél : 02 35 85 71 33 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concer...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 19 rue Draye-de-Meyne - BP 106, 26111, Nyons Cedex | Tél : 04 75 26 05 46 | Fax : 04 75 26 48 66 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander d...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 9 rue Jean Girard Madoux,73024,Chambéry Cedex | Tél : 04 79 96 60 80 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations conc...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 30 rue Narcisse-Bertholey - BP 82,69923,Oullins Cedex | Tél : 04 72 66 31 90 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informati...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 9 rue Roger-Lemeur - BP 59, 27120, Pacy-sur-Eure | Tél : 02 32 36 01 90 | Fax : 02 32 36 13 09 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 37 rue Pierre-Jubau - CS 3025,44560,Paimboeuf | Tél : 02 40 27 50 45 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations conc...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Avenue Gabriel-Le-Braz - BP 242, 22504, Paimpol Cedex | Tél : 02 96 20 82 07 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informati...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue des Cendresses, 9100, Pamiers | Tél : 05 61 67 94 37 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant vot...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 1 rue Pierre-Lathuilière, 71604,Paray-le-Monial | Tél : 03 85 81 91 00 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations co...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Rue Lamartine - BP 45,40161,Parentis-en-Born Cedex | Tél : 05 58 78 40 50 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 4 rue de la Croix-d'Alpin - CS 30029,79201,Parthenay Cedex | Tél : 05 49 71 04 27 | Fax : 05 49 94 00 91 Ma Dada ne peut être utilisé pour de...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : BP 10 - 10 Grande rue,45310,Patay | Tél : 02 38 80 81 45 | Fax : 02 38 75 74 11 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations c...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 10 quai Paul-Doumer,33250,Pauillac | Tél : 05 56 59 02 14 | Fax : 05 56 59 06 19 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Rue Jeanne-d'Arc,43230,Paulhaguet | Tél : 04 71 76 61 64 | Fax : 04 71 76 87 72 Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations c...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Belvès - 20 place d'Armes, 24170, Pays-de-Belvès | Tél : 05 53 29 01 98 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations c...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 2 place de la République - BP 26,85120,La Châtaigneraie | Tél : 02 51 69 64 52 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informa...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Place de la Précourerie - BP 31,50190,Périers Cedex | Tél : 02 33 46 64 74 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des information...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 80 avenue Georges-Pompidou - CS 801100, 24009, Périgueux Cedex | Tél : 05 53 02 63 00 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 15 rue du 26e-Régiment-d'Infanterie, 24053, Périgueux Cedex | Tél : 05 53 06 40 50 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des inf...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Centre des finances publiques - 21 rue du Moulin-à-Vent, 51331,Épernay Cedex | Tél : 03 26 58 78 30 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 21 rue du Moulin-à-Vent, 51200,Épernay | Tél : 03 26 51 65 97 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations concernant...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Rue Cavalerie - BP 71,84210,Pernes-les-Fontaines | Tél : 04 90 66 53 13 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des informations c...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : 2 avenue Charles-de-Gaulle - CS 80015,80200,Péronne | Tél : 03 22 84 53 29 | Fax : Ma Dada ne peut être utilisé pour demander des information...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Adresse : Centre hospitalier Saint-Jean - 19-20 avenue du Languedoc - BP 4052,66046,Perpignan Cedex | Tél : 04 68 61 65 03 | Fax : 04 68 61 64 67 Ma Da...
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
La loi sur l’accès à l’information n’est pas applicable pour cette autorité publique.
0 demande.
Vous ne trouvez pas l’autorité que vous cherchez ?
Afficher uniquement...
Commence par
Ministère
Administration nationale
- Autorité administrative indépendante
- Autorité publique indépendante
- Institution
- Juridiction
- Ambassade de France
Administration locale
- Conseil départemental
- Conseil régional
- Communautés d'agglomérations
- Communautés de communes
- EPCI
- Mairies
- Préfecture
- Sous-Préfecture
- Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- Direction Départementale
- Métropole
Associations, cultures, jeunesse
- Archives départementales
- Bibliothèque départementale de prêt
- Centre de ressources et d'information des bénévoles (Crib)
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) - Outre-mer
- Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
- Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- Fédération départementale des chasseurs
- Greffe des associations
- Information jeunesse (réseau local)
- Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
- Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Droit, justice
- Bureau d'aide aux victimes
- Chambre départementale des huissiers de justice
- Chambre départementale des notaires
- Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi)
- Commission départementale de conciliation
- Conseil de Prud'hommes
- Cour criminelle départementale
- Cour administrative d'appel
- Cour d'appel
- Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
- Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE)
- Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ)
- Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP)
- Direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
- Établissement pénitentiaire - Centre de détention
- Établissement pénitentiaire - Centre de semi-liberté
- Établissement pénitentiaire - Centre pénitentiaire
- Établissement pénitentiaire - Maison centrale
- Établissement pénitentiaire - Maison d'arrêt
- Établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (ESM)
- Maison de justice et du droit
- Ordre des avocats - Barreau
- Point d'accès au droit
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
- Tribunal administratif
- Tribunal d'instance
- Tribunal de commerce
- Tribunal de grande instance (TGI)
- Tribunal pour enfants
Économie, finances, consommation
- Service des impôts des entreprises (SIE)
- Service des impôts des particuliers (SIP)
- Banque de France (succursale)
- Bureau de douane
- Cadastre
- Centre des impôts foncier
- Conciliateur fiscal départemental
- Cour des comptes (chambre régionale ou territoriale)
- Crédit municipal
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
- Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
- Direction régionale de l'INSEE
- Direction régionale des douanes et droits indirects
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - unité départementale
- Direction régionale des finances publiques (DRFIP)
- Direction spécialisée du contrôle fiscal
- Paierie départementale
- Paierie régionale
- Pôle de recouvrement spécialisé
- Service de la publicité foncière
- Service départemental de l'enregistrement
- Trésorerie
Environnement, logement, transports
- ADEME
- ADIL
- ANAH
- agence de l'eau
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - direction territoriale
- Centre en route de la navigation aérienne (CRNA)
- Délégation à la mer et au littoral (DML)
- Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
- Direction départementale des territoires (DDT)
- Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM)
- Direction interdépartementale des routes (DIR)
- Direction interrégionale de la mer
- Direction interrégionale de Météo-France
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - unité territoriale
- Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Ile-de-France
- Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Ile-de-France - unité territoriale
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) - Île-de-France
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) - Île-de-France - unité territoriale
- Office national des forêts (ONF) - direction territoriale
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
- Voies navigables de France (VNF)
- Fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Parc Naturel Régional
- agence locale énergie climat
Enseignement, recherche
- Rectorat
- Centre d'information et d’orientation (CIO)
- Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS)
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
- Délégation régionale à la recherche et à la technologie
- Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
- École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE)
- Groupement d'établissements publics d'enseignement (GRETA)
- Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - délégation régionale
- Réseau Canopé - atelier départemental
- Réseau Canopé - direction territoriale
- Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO)
- Etablissements d'enseignement privé
Opérateurs de l'État
- Associations
- Établissement public à caractère industriel et commercial
- Établissement publi à caractère administratif
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Établissement public à caractère scientifique et technologique
- Groupement d'intérêt général
- Groupement d'intérêt public
- Fondation
- Sui generis
Sécurité, Défense
- Brigades de Gendarmerie
- Brigade motorisée de gendarmerie
- Centre d'information et de recrutement (CIR) de la gendarmerie nationale
- Centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA)
- Centre de recrutement et de formation de la police nationale (CRFPN)
- Centre du Service national
- Commissariat de police
- Direction de la police aux frontières
- Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)
- Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ)
- Groupement de gendarmerie départementale
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Préfecture de police de Paris
- Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
- Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI)
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Social, santé
- Agence régionale de santé (ARS)
- Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale
- Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
- Caisse d'allocations familiales (CAF)
- Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Centre d'information de conseil et d'accueil des salariés (CICAS)
- Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
- Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Centre hospitalier universitaire (CHU)
- Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) - Outre-mer
- Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Mutualité sociale agricole (MSA) - réseau local
- Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées
- Point d'information local pour les personnes âgées
- Point info famille
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)
Travail, emploi, formation
- Chambre de commerce et d’industrie
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita)
- Cap emploi
- Chambre de l'agriculture
- Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
- Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
- Maison de services au public
- Mission locale (pour les 16-25 ans)
- Pôle emploi