Accès aux DCE automatisée

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite que la mise à disposition pour les accès anonymes aux DCE soit effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Or la plateforme d'accès aux Dossiers de consultation des Entreprises impose l'usage de la méthode de mécanismes tel que le dispositif de captcha, qui vise à s’assurer que l’émetteur de la requête soit bien un internaute et non un programme informatique.

Je souhaite pouvoir accéder à ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable de manière automatisée. Pour ce faire, veuillez enlever cette méthode de mécanisme, et m’indiquer lorsque le nécessaire sera fait ou votre refus concernant cette demande.

Un Dossier de Consultation des Entreprises étant par sa nature rendu public dans son intégralité, l’administration est tenue de procéder à l’anonymisation du document. Dès lors, la mise en place de mesures empêchant l’indexation par des moteurs de recherche externes des documents non anonymisés ne s'applique pas dans le cas du Dossier de Consultation des Entreprises.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui en charge de la diffusion des Dossiers de Consultation des Entreprises si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

eda a posté un commentaire ()

Demande renvoyée à ce jour après avoir mis à jour l'adresse mail du conseil régional. La demande initiale avait échouée car l'adresse mail du conseil régional n'était plus valable.

La nouvelle adresse est une adresse provenant de l'annuaire PRADA de la CADA, ce qui signifie que le conseil régional à nommé une personne, la PRADA (Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs) dédiée aux demandes, cela devrait donc en principe aboutir cette fois.

L'équipe de MaDada

Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Bonjour,

Je serai de retour le 1er septembre.

En mon absence, vous pouvez prendre l'attache de Catherine Bonnafous
jusqu'au 19 août, de Martine Michel le 20 août et de Marie Agnès Jauffret
à compter du 23 août.

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite que la mise à disposition pour les accès anonymes aux DCE soit effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Or la plateforme d'accès aux Dossiers de consultation des Entreprises impose l'usage de la méthode de mécanismes tel que le dispositif de captcha, qui vise à s’assurer que l’émetteur de la requête soit bien un internaute et non un programme informatique.

Je souhaite pouvoir accéder à ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable de manière automatisée. Pour ce faire, veuillez enlever cette méthode de mécanisme, et m’indiquer lorsque le nécessaire sera fait ou votre refus concernant cette demande.

Un Dossier de Consultation des Entreprises étant par sa nature rendu public dans son intégralité, l’administration est tenue de procéder à l’anonymisation du document. Dès lors, la mise en place de mesures empêchant l’indexation par des moteurs de recherche externes des documents non anonymisés ne s'applique pas dans le cas du Dossier de Consultation des Entreprises.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui en charge de la diffusion des Dossiers de Consultation des Entreprises si tel est le cas.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Accès aux DCE automatisée' d'accès aux informations détenues par Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Pourriez-vous m'indiquer les motivations de votre refus ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/acces_aux_dce_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix