Accès aux services de l'agglo
Cher/Chère Agglomération - Valence Romans,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Localisation des services de l'agglo (services aux familles, petite-enfance, sport, art & culture, gestion des déchets, économies), actuellement uniquement disponible via la carte interactive à l'adresse : http://www.valenceromansagglo.fr/fr/cart...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Pelloux