Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Accord de création du LIA Labiocem avec l'academie des sciences de 2008 (et tous les accords qui prolongent cette coopération)
-Accord de création du LIA CRIBS avec la Yang Chen university de Nanjing en 2006 (et tous les accords qui prolongent cette coopération)
-Accord de co-création du laboratoire P4 de Wuhan de 2004 (et tous les accords qui prolongent cette coopération)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Camille Brugier
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication d'un certain nombre de documents de coopération scientifique que votre organisme a signé avec la Chine.
En l'absence de réponse de votre part, je me permets de vous relancer. Allez-vous faire suite à ma demande?
Bien cordialement,
Camille Brugier
Réf. Dossier : I / DAJ / Aff. 827
Bonjour,
Je vous informe qu’une réponse vous sera prochainement adressée.
Bien Cordialement,
Arnaud CONTY
Juriste contentieux
Inserm | Département des affaires juridiques 101, rue de Tolbiac |
75654 Paris Cedex 13 - France Tel. + 33 1 44 23 62 79
De : Camille Brugier <[FOI #46943 email]>
Envoyé : mercredi 18 septembre 2024 17:28
À : secretariat.daj <[INSERM request email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication d'un
certain nombre de documents de coopération scientifique que votre
organisme a signé avec la Chine.
En l'absence de réponse de votre part, je me permets de vous relancer.
Allez-vous faire suite à ma demande?
Bien cordialement,
Camille Brugier
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46943 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
Nos réf. Dossier : I / DAJ / Aff. 827
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant votre demande à l’Inserm de communication
de documents administratifs portant sur les accords de coopération
scientifique avec la Chine ; plus particulièrement, de l’accord de
création du LIA Labiocem avec l'académie des sciences de 2008 (et tous les
accords qui prolongent cette coopération), de l’accord de création du LIA
CRIBS avec la Yang Chen university de Nanjing en 2006 (et tous les accords
qui prolongent cette coopération) et, enfin, de l’accord de co-création du
laboratoire P4 de Wuhan de 2004 (et tous les accords qui prolongent cette
coopération).
Je vous informe que l’Inserm ne vous transmettra pas les documents en sa
possession susceptibles de répondre à votre demande, le Fonctionnaire
Sécurité Défense de l’établissement ayant émis un avis défavorable à cette
communication.
Bien Cordialement,
Arnaud CONTY
Juriste contentieux
Inserm | Département des affaires juridiques 101, rue de Tolbiac |
75654 Paris Cedex 13 - France Tel. + 33 1 44 23 62 79
De : Arnaud Conty
Envoyé : jeudi 19 septembre 2024 09:16
À : [FOI #46943 email]
Cc : secretariat.daj
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réf. Dossier : I / DAJ / Aff. 827
Bonjour,
Je vous informe qu’une réponse vous sera prochainement adressée.
Bien Cordialement,
Arnaud CONTY
Juriste contentieux
Inserm | Département des affaires juridiques 101, rue de Tolbiac |
75654 Paris Cedex 13 - France Tel. + 33 1 44 23 62 79
De : Camille Brugier <[FOI #46943 email]>
Envoyé : mercredi 18 septembre 2024 17:28
À : secretariat.daj <[INSERM request email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication d'un
certain nombre de documents de coopération scientifique que votre
organisme a signé avec la Chine.
En l'absence de réponse de votre part, je me permets de vous relancer.
Allez-vous faire suite à ma demande?
Bien cordialement,
Camille Brugier
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46943 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/