Affilations et radiation par profession / années / départements
Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les nombres d'affiliations et radiations par années et départements
- Si possible par codes ROME ou autre nomenclature des professions
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cyrille Giquello
Bonjour Monsieur,
Toutes les données en lien avec les missions de la Sécurité sociale des artistes auteurs sont accessibles sur notre site internet. Elles sont partagées chaque année via nos rapports d'activité :
=> rapport d'activité 2019 de l'Agessa : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/site...
=> rapport d'activité 2019 de la Maison des artistes : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/site...
Cordialement,
Service communication de la Sécurité sociale des artsites auteurs
www.secu-artistes-auteurs.fr
Suivez-nous sur Facebook, Youtube et LinkedIn
-----Message d'origine-----
De : Cyrille Giquello <[FOI #210 email]>
Envoyé : lundi 3 août 2020 13:09
À : Communication <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Affilations et radiation par profession / années / départements
Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les nombres d'affiliations et radiations par années et départements
- Si possible par codes ROME ou autre nomenclature des professions
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cyrille Giquello
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #210 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Sécurité sociale des artistes auteurs ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide, mais les documents annuels indiqués ne contiennent pas les affiliations par métier et par région, d'où m'a demande d'information.
La page 24 des rapports annuels http://www.secu-artistes-auteurs.fr/site... et http://www.secu-artistes-auteurs.fr/site... contiennent uniquement les affiliations nationales par métiers.
Est-il possible d'obtenir le même tableau pour chaque région ?
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/affilations_et...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cyrille Giquello
Monsieur,
Toutes les données exploitables sont partagées dans les rapports d'activité.
Nous ne disposons pas pour l'année 2019 des données d'affiliation par région et par activité.
Cordialement,
Service communication de la Sécurité sociale des artistes auteurs
www.secu-artistes-auteurs.fr
Suivez-nous sur Facebook, Youtube et LinkedIn
-----Message d'origine-----
De : Cyrille Giquello <[FOI #210 email]>
Envoyé : mardi 4 août 2020 10:26
À : Communication <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Affilations et radiation par profession / années / départements
Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide, mais les documents annuels indiqués ne contiennent pas les affiliations par métier et par région, d'où m'a demande d'information.
La page 24 des rapports annuels http://www.secu-artistes-auteurs.fr/site... et http://www.secu-artistes-auteurs.fr/site... contiennent uniquement les affiliations nationales par métiers.
Est-il possible d'obtenir le même tableau pour chaque région ?
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/affilations_et...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cyrille Giquello
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #210 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, renforcée par les décrets n° 2016-1922 du 28/12/2016 et n° 2017-331 du 14/03/2017 et n° 2017-638 du 27/04/2017 je vous demande une reconsidération interne de la réponse négative que vous m'avez transmise ce 4 août 2020.
Je souhaite recevoir communication des données ayant servies à établir les tableaux de vos rapports d'activité pour les AGESSA et la MDA. Effectivement on retrouve dans ces rapports d'une part un tableau avec les totaux annuels par activité et d'autre part les totaux annuels par région. Il est donc évident que les données à l'origine de ces tableaux doivent permettre de faire des totaux par activité et par région.
La situation économique des acteurs de la culture nécessite une forte mobilisation des instances d'accompagnement économique, instances qui ont nécessité de ces données pour compléter leurs missions.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Cyrille Giquello