AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Ministère des solidarités et de la santé Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Message envoyé
Réceptionné

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: les analyses d'impact relative à la protection des données (AIPD) de l'ensemble des dispositifs numériques accompagnant la lutte contre la COVID-19 mis en place depuis 2020, en particulier:
- les fichiers SI-DEP et Contact COVID;
- l’application mobile TousAntiCovid et le module TousAntiCovid Signal;
- le système d’information Vaccin COVID;
- le fichier Quarantaine et Isolement;
- le Pass Sanitaire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

--
Gaëtan Leurent

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Message reçu

5 pièces jointes

Bonjour monsieur LEURENT

 

Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:

 

1.       AIPD TousAntiCovid

2.       AIPD TousAntiCovid Signal

3.       AIPD Pass sanitaire

4.       AIPD VACCIN COVID

 

Pour l'AIPD "Contact COVID", il vous faudra vous rapprocher de
l'assurance-maladie.

Pour l'AIPD  "Isolement et quarantaine", c'est auprès du ministère de
l'intérieur que vous pourrez l'obtenir.

 

 

Cordialement

 

Référent RGPD

Direction Générale de la Santé

14, avenue de Duquesne 75350 PARIS 07 SP

[1]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

-----Message d'origine-----

De : Gaëtan Leurent <[2][FOI #1239 email]>Envoyé :
lundi 9 août 2021 14:49

À : DAJ, DAJ-PRADA <[3][adresse email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - AIPD des outils
numériques de lutte contre la COVID

 

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants: les analyses d'impact relative à la protection
des données (AIPD) de l'ensemble des dispositifs numériques accompagnant
la lutte contre la COVID-19 mis en place depuis 2020, en particulier:

- les fichiers SI-DEP et Contact COVID;

- l’application mobile TousAntiCovid et le module TousAntiCovid Signal;

- le système d’information Vaccin COVID;

- le fichier Quarantaine et Isolement;

- le Pass Sanitaire.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

--

Gaëtan Leurent

 

-------------------------------------------------------------------

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #1239 email]

 

Is [5][Ministère des solidarités et de la santé request email] the wrong address for Droit d'accès à
l'information requests to Ministère des solidarités et de la santé? If so,
please contact us using this form:

[6]https://urldefense.com/v3/__https://mada...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[7]https://urldefense.com/v3/__https://mada...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

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References

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2. mailto:[FOI #1239 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #1239 email]
5. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
6. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
7. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...

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