AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: les analyses d'impact relative à la protection des données (AIPD) de l'ensemble des dispositifs numériques accompagnant la lutte contre la COVID-19 mis en place depuis 2020, en particulier:
- les fichiers SI-DEP et Contact COVID;
- l’application mobile TousAntiCovid et le module TousAntiCovid Signal;
- le système d’information Vaccin COVID;
- le fichier Quarantaine et Isolement;
- le Pass Sanitaire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

--
Gaëtan Leurent

Service de presse CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Bonjour,

J'ai bien transmis votre demande au service concerné.

Cordialement.

Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

-----Message d'origine-----
De : Gaëtan Leurent <[FOI #1244 email]>
Envoyé : mardi 17 août 2021 11:25
À : Service de presse CNIL <[Commission nationale de l&#39;informatique et des libertés (CNIL) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: les analyses d'impact relative à la protection des données (AIPD) de l'ensemble des dispositifs numériques accompagnant la lutte contre la COVID-19 mis en place depuis 2020, en particulier:
- les fichiers SI-DEP et Contact COVID;
- l’application mobile TousAntiCovid et le module TousAntiCovid Signal;
- le système d’information Vaccin COVID;
- le fichier Quarantaine et Isolement;
- le Pass Sanitaire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

--
Gaëtan Leurent

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