Cher/Chère Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et du Code des Relations entre le Public et l'Administration, je souhaite la publication des documents administratifs suivants:

- copie de l'arrêté de passage à 30km/h sur le centre ville de Roanne

Je souhaite que ces documents soient publiés dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Quest