Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Eda veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Nous attendons que Eda lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

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Madame,
Suite à votre demande, veuillez trouver en téléchargement les documents demandés.
Je vous rappelle que vous pouvez également demander les arrêtés préfectoraux directement à la Préfecture.

Cordialement.
La direction Générale des Services.
Ville de Mandelieu-la Napoule.
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Lien du téléchargement
[4]https://wetransfer.com/downloads/f45633f... de téléphone caché]926/c8ede07d5e154050a9eecd8ec4264b3e2[numéro de téléphone caché]007/8b5823
1 élément
Arretes caméras
Dossier・28 éléments

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References

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1. https://wetransfer.com/?utm_campaign=WT_...
2. mailto:[adresse email]
3. https://wetransfer.com/downloads/f45633f... de téléphone caché]926/c8ede07d5e154050a9eecd8ec4264b3e2[numéro de téléphone caché]007/8b5823?utm_campaign=WT_email_tracking&utm_content=general&utm_medium=download_button&utm_source=notify_recipient_email
4. https://wetransfer.com/downloads/f45633f... de téléphone caché]926/c8ede07d5e154050a9eecd8ec4264b3e2[numéro de téléphone caché]007/8b5823
5. mailto:[adresse email]
6. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/...
7. https://wetransfer.com/about?utm_campaig...
8. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
9. https://wetransfer.com/legal/terms?utm_c...
10. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/....

Julia NICOLAS, Mairie - Mandelieu-la-Napoule

3 pièces jointes

Madame,
Suite à votre demande, veuillez trouver en téléchargement les documents
demandés.

[1]https://we.tl/t-Zs6yuJfmEh

Je vous rappelle que vous pouvez également demander les arrêtés
préfectoraux directement à la Préfecture.

Cordialement.
La direction Générale des Services.

 

[2]http://www.mandelieu.fr

Direction Générale des Services
Tel    : [numéro de téléphone caché]
[3]Email : [adresse email]

[4]  Site Internet, Ville de Mandelieu La Napoule

-----Message d'origine-----
De : Eda [5]<[FOI #654 email]>
Envoyé : lundi 1 mars 2021 20:10
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Mandelieu-la-Napoule
[6]<[Mairie - Mandelieu-la-Napoule request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Arrêtés préfectoraux autorisant les
emplacements de caméras de surveillance

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de
l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence
par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant
l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une
réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

References

Visible links
1. https://we.tl/t-Zs6yuJfmEh
2. http://www.mandelieu.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.mandelieu.fr/
5. mailto:[FOI #654 email]
6. mailto:[Mairie - Mandelieu-la-Napoule request email]

Chère Julia NICOLAS,

Les liens de transfert que vous m'aviez indiqués ont expirés au bout d'une semaine. Pourriez-vous me renvoyer les documents je vous prie?

Je vous prie de croire, Madame en l'assurance de mes salutations distinguées.

[information personnelle cachée] pour La Quadrature du Net

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Eda veuillez vous connecter et nous l'indiquer.