Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

Chère Julia NICOLAS,

Les liens de transfert que vous m'aviez indiqués ont expirés au bout d'une semaine. Pourriez-vous me renvoyer les documents je vous prie?

Je vous prie de croire, Madame en l'assurance de mes salutations distinguées.

[information personnelle cachée] pour La Quadrature du Net

Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance' d'accès aux informations détenues par Mairie - Mandelieu-la-Napoule.

Vous aviez répondu à ma demande avec un envoi via le service de transferts provisoire de fichiers WeTransfert, avec une expiration au bout d'une semaine.

N'ayant pas pu consulter ces documents à temps je redemande par la présente leur envoi, si possible, via un moyen plus pérenne ? La plateforme MaDada permet également en bas de la page de la demande dans Actions -> répondre à cette demande d'envoyer des pièces jointe plus conséquente en vous y connectant avec votre adresse mail prada (lien direct ici https://madada.fr/upload/request/arretes...). Si cela n'est toujours pas possible pour vous, le service de transferts similaire ici https://drop.infini.fr/ permet un délai d'expiration plus long, de 45 jours.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/arretes_prefec...

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée]
Pour La Quadrature du Net