Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire, à l'emplacement précis où elles se trouvent.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Victor Poinron

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous le 9 juin 2023 la communication des documents suivants :

https://madada.fr/demande/arretes_prefec...

N'ayant pas obtenu de réponse de votre part dans le délais légal prévu je vous informe également que cet demande est la dernière avant la saisie de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Victor Poinron

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Victor Poinron