Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Préfecture des Bouches-du-Rhône, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

1 - Les arrêtés préfectoraux déclarant l'insalubrité à caractère remédiable et irrémédiable pris depuis 2015, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité.

2 - Les arrêtés préfectoraux déclarant le traitement de l'insalubrité y compris ceux en procédure d'urgence, pris sous le régime de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Coquille