Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

1 - Les arrêtés préfectoraux déclarant l'insalubrité à caractère remédiable et irrémédiable pris depuis 2015, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité.

2 - Les arrêtés préfectoraux déclarant le traitement de l'insalubrité y compris ceux en procédure d'urgence, pris sous le régime de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Coquille

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1 - Les arrêtés préfectoraux déclarant l'insalubrité à caractère remédiable et irrémédiable pris depuis 2015, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité.

2 - Les arrêtés préfectoraux déclarant le traitement de l'insalubrité y compris ceux en procédure d'urgence, pris sous le régime de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015' d'accès aux informations détenues par Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Je n'ai reçu aucune réponse à mes deux demandes.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/arretes_prefec...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-1 - Les arrêtés préfectoraux déclarant l'insalubrité à caractère remédiable et irrémédiable pris depuis 2015, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité.

2 - Les arrêtés préfectoraux déclarant le traitement de l'insalubrité y compris ceux en procédure d'urgence, pris sous le régime de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015' d'accès aux informations détenues par Préfecture des Bouches-du-Rhône.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/arretes_prefec...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David