Madame, Monsieur auprès de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- par collège et par département, et par année depuis 2016, 1ère année de mise en place de l'attestation scolaire "Savoir-Nager", le Nombre d'attestations scolaires "savoir-nager" en fin 6ème, fin de cycle 3

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Madame, Monsieur auprès de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication des documents suivants :

- par collège et par département, et par année depuis 2016, 1ère année de mise en place de l'attestation scolaire "Savoir-Nager", le Nombre d'attestations scolaires "savoir-nager" en fin 6ème, fin de cycle 3

Je souhaitai recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je n'ai rien reçu à ce jour, pourriez-vous me donner le motif de votre refus a communiquer les documents.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix