Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs à l'audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille lancé en février 2021, tel qu'indiqué auprès de la presse par vos services ici : https://www.humanite.fr/securite-marseil...

Ma demande porte sur :
- les documents relatifs à l'appel d'offre, en particulier le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes ;
- les candidatures, en particulier l'offre technique de l'attributaire ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue ;
- les manuels techniques et les manuels d'utilisation ;
- les actes spéciaux de sous traitances ;
- les pièces relatives à l'analyse des offres, en particulier le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres ;
- les comptes rendus de réunions et suivi d'exécution du marché ainsi que les décisions administratives d'exécution ;
- les échanges qui ont pu être réalisés au sujet de ce marché public avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) concernant la protection des données personnelles, en particulier les éventuelles études d'impact, courriels, ou conseils... .

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

Cher/Chère Mairie - Marseille,

Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 1er mars 2021. Plusieurs mois sont passés sans réponse de votre part, je vous envoie donc une relance en remettant le contenu de ma demande / courrier précédent ici :

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs à l'audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille lancé en février 2021, tel qu'indiqué auprès de la presse par vos services ici : https://www.humanite.fr/securite-marseil...

Ma demande porte sur :
- les documents relatifs à l'appel d'offre, en particulier le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes ;
- les candidatures, en particulier l'offre technique de l'attributaire ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue ;
- les manuels techniques et les manuels d'utilisation ;
- les actes spéciaux de sous traitances ;
- les pièces relatives à l'analyse des offres, en particulier le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres ;
- les comptes rendus de réunions et suivi d'exécution du marché ainsi que les décisions administratives d'exécution ;
- les échanges qui ont pu être réalisés au sujet de ce marché public avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) concernant la protection des données personnelles, en particulier les éventuelles études d'impact, courriels, ou conseils... .

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Un historique complet de cette demande d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/audit_du_resea...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net