Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande adressée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Message envoyé
Réceptionné

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la mer Nantes-Saint-Nazaire - Gijón, exploitée entre 2010 et 2014. La société qui a exploité l'axe est la société GLD Atlantique, qui a bénéficié d'une aide de les États français et espagnol, ainsi que de l'argent de l'Union européenne. En septembre 2016, Ernst and Young a lancé un audit pour vérifier l'utilisation des fonds publics, un audit qui a été géré par la partie française de la Commission intergouvernementale hispano-française, qui comprend, entre autres, le secrétaire d'État aux transports français.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ramon Muniz

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