Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Autorisation d’ouverture d’une terrasse estivale entre avril et octobre pour le restaurant La Virgule, sis 51 rue du Chevalier de la Barre
Pièces du dossier préparatoire à l’adoption de cette décision
Autorisations ouverture étalages sur la voie publique rue du Chevalier de la Barre
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande du 3 mars 2025, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint le dossier de terrasse estivale sur trottoir de
l’établissement LA VIRGULE (n°56585) au 51, rue du Chevalier de la Barre,
à Paris 18ème arrondissement.
En revanche, pour ce qui concerne l’aspect de votre demande concernant les
autorisations d’étalages sur la voie publique rue du Chevalier de la
Barre, je suis au regret de vous faire connaître une réponse négative. En
effet, c’est au demandeur qu’il appartient d’identifier précisément le
document dont il souhaite la communication. La Commission d’Accès aux
Documents Administratifs a été amener à rappeler que le droit d'accès aux
documents administratifs défini par le livre III du code des relations
entre le public et l’administration ne contraint pas l'administration à
effectuer des recherches pour répondre à une demande et que les
administrations ne sont pas tenues de répondre aux demandes trop générales
ou insuffisamment précises (CE 27 septembre 1985, Ordre des avocats au
barreau de Lyon c/ X, n° 56543, Lebon 267 ; CE 30 juin 1989, OPHLM de la
Ville de Paris, n° 83477).
Il vous appartient de saisir la Commission d’Accès aux Documents
Administratifs dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la
présente si vous souhaitez contester la réponse de l’administration.
Nous vous remercions de ne pas répondre à ce message ni utiliser cette
adresse pour formuler une demande. Aucune réponse ne pourra vous être
apportée.
Vous pouvez nous saisir via [1]formulaire de contact en ligne.
Bien cordialement
L’équipe Bureau Accueil et Service à l’Usager
Direction de l’Urbanisme
Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue
[2]cid:image001.png@01D52074.0309D990 [3]https://opendata.paris.fr
[4]https://teleservices.paris.fr/demarchesu...
[5]https://www.paris.fr/pages/le-plan-local...
[6]https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
References
Visible links
1. https://v70-auth.paris.fr/auth/realms/pa...
2. http://www.paris.fr/
3. https://opendata.paris.fr/
4. https://teleservices.paris.fr/demarchesu...
5. https://www.paris.fr/pages/le-plan-local...
6. https://www.paris.fr/pages/demarches-2094