Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
A qui de droit,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
les avis rendus par la CADA depuis le 2 mars 2020 concernant la communicabilité des algorithmes et des codes sources, sinon la liste des avis rendus par la CADA depuis le 10 décembre 2020 concernant la communicabilité des algorithmes et des codes sources.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Justine Banuls
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
[1]logo_cada
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Adresse physique : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
[3][Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]
References
Visible links
2. https://www.cada.fr/
3. mailto:[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés.
Cordialement
Le secrétariat de la CADA
-----Message d'origine-----
De : Banuls <[FOI #2130 email]>
Envoyé : mardi 24 janvier 2023 18:11
À : droit d'accès à l'information demandes à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) <[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
A qui de droit,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
les avis rendus par la CADA depuis le 2 mars 2020 concernant la communicabilité des algorithmes et des codes sources, sinon la liste des avis rendus par la CADA depuis le 10 décembre 2020 concernant la communicabilité des algorithmes et des codes sources.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Justine Banuls
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #2130 email]
Est-ce que [Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
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