Base d'accidentologie du SNOSM
Cher/Chère Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Un extract de la base maintenue par le SNOSM (Système National d'Observation de la Sécurité en Montagne), pour le domaine skiable et le domaine montagne, avec au moins :
- la date
- le lieu (idéalement la géolocalisation, le cas échéant la commune, le massif ou la station)
- le type d'accident
- le type d'activité (ski alpin en piste, alpinisme, ski alpin hors piste, ...)
- la gravité de l'accident
- si l'accident a lieu sur le domaine skiable, le type de collision
- si l'accident a lieu sur le domaine skiable, un indicateur qui permette d'évaluer la fréquence d'accidents sur le lieu en accident par journées-skieur
- l'âge des accidentés
- le sexe des accidentés
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Mondon
Bonjour M Mondon,
Le SNOSM édite chaque année un bilan de l'accidentologie en montagne.
Afin que votre demande puisse être correctement traitée, je vous remercie de préciser dans quel cadre vous souhaitez obtenir des données plus précises.
Dans l'attente de votre réponse, ce message sera transmis au responsable du service.
Sylvie LECROART
ENSM
35 route du Bouchet
74400 Chamonix
-----Message d'origine-----
De : Nicolas Mondon <[FOI #1538 email]>
Envoyé : vendredi 21 janvier 2022 18:31
À : ACCUEIL <[ENSA request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Base d'accidentologie du SNOSM
Cher/Chère Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Un extract de la base maintenue par le SNOSM (Système National d'Observation de la Sécurité en Montagne), pour le domaine skiable et le domaine montagne, avec au moins :
- la date
- le lieu (idéalement la géolocalisation, le cas échéant la commune, le massif ou la station)
- le type d'accident
- le type d'activité (ski alpin en piste, alpinisme, ski alpin hors piste, ...)
- la gravité de l'accident
- si l'accident a lieu sur le domaine skiable, le type de collision
- si l'accident a lieu sur le domaine skiable, un indicateur qui permette d'évaluer la fréquence d'accidents sur le lieu en accident par journées-skieur
- l'âge des accidentés
- le sexe des accidentés
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Mondon
Merci de votre rapide retour. J'ai effectivement parcouru les informatifs rapports produits par le SNOSM. Pour autant, en ma qualité de data journaliste au Figaro, je souhaiterais disposer des données brutes afin d'en faire une analyse propre et la rendre accessible à nos lecteurs si celle-ci apporte une plus-value jugée suffisante par mes éditeurs. Dans ma démarche, je ne manquerai pas de de solliciter l'expertise du SNOSM afin qu'elle aboutisse à un résultat pertinent.
Vous pouvez me joindre dès lundi au [numéro de téléphone caché] pour en discuter de vive voix.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nicolas Mondon