Base d'accidentologie du SNOSM

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Un extract de la base maintenue par le SNOSM (Système National d'Observation de la Sécurité en Montagne), pour le domaine skiable et le domaine montagne, avec au moins :
- la date
- le lieu (idéalement la géolocalisation, le cas échéant la commune, le massif ou la station)
- le type d'accident
- le type d'activité (ski alpin en piste, alpinisme, ski alpin hors piste, ...)
- la gravité de l'accident
- si l'accident a lieu sur le domaine skiable, le type de collision
- si l'accident a lieu sur le domaine skiable, un indicateur qui permette d'évaluer la fréquence d'accidents sur le lieu en accident par journées-skieur
- l'âge des accidentés
- le sexe des accidentés

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Mondon

Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme

Bonjour M Mondon,
Le SNOSM édite chaque année un bilan de l'accidentologie en montagne.
Afin que votre demande puisse être correctement traitée, je vous remercie de préciser dans quel cadre vous souhaitez obtenir des données plus précises.
Dans l'attente de votre réponse, ce message sera transmis au responsable du service.

Sylvie LECROART
ENSM
35 route du Bouchet
74400 Chamonix

-----Message d'origine-----
De : Nicolas Mondon <[FOI #1538 email]>
Envoyé : vendredi 21 janvier 2022 18:31
À : ACCUEIL <[ENSA request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Base d'accidentologie du SNOSM

Cher/Chère Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Un extract de la base maintenue par le SNOSM (Système National d'Observation de la Sécurité en Montagne), pour le domaine skiable et le domaine montagne, avec au moins :

- la date

- le lieu (idéalement la géolocalisation, le cas échéant la commune, le massif ou la station)

- le type d'accident

- le type d'activité (ski alpin en piste, alpinisme, ski alpin hors piste, ...)

- la gravité de l'accident

- si l'accident a lieu sur le domaine skiable, le type de collision

- si l'accident a lieu sur le domaine skiable, un indicateur qui permette d'évaluer la fréquence d'accidents sur le lieu en accident par journées-skieur

- l'âge des accidentés

- le sexe des accidentés

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Mondon

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[FOI #1538 email]

Est-ce que [ENSA request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Masquer les sections citées

Merci de votre rapide retour. J'ai effectivement parcouru les informatifs rapports produits par le SNOSM. Pour autant, en ma qualité de data journaliste au Figaro, je souhaiterais disposer des données brutes afin d'en faire une analyse propre et la rendre accessible à nos lecteurs si celle-ci apporte une plus-value jugée suffisante par mes éditeurs. Dans ma démarche, je ne manquerai pas de de solliciter l'expertise du SNOSM afin qu'elle aboutisse à un résultat pertinent.

Vous pouvez me joindre dès lundi au [numéro de téléphone caché] pour en discuter de vive voix.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Nicolas Mondon