Base de données des réseaux routiers
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
la base de données de l'ensemble des réseaux routiers, nationaux comme régionaux, départementaux ou communaux, permettant de connaître le nom de la voirie, le type de voirie, la limitation de vitesse (ou de l'inférer), les coordonnées et tout autre information intéressante.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une
ouverture et sont disponibles en open data. Je vous invite à consulter le
site suivant :
[1]https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
Camille Tatger
Conservatrice du Patrimoine
Cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
[2][adresse email]
[numéro de téléphone caché]
SG/DAF/SAS/MAGIE
Le 13/02/2020 à 11:02, > Alexandre Léchenet (par Internet) a écrit :
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
la base de données de l'ensemble des réseaux routiers, nationaux comme régionaux, départementaux ou communaux, permettant de connaître le nom de la voirie, le type de voirie, la limitation de vitesse (ou de l'inférer), les coordonnées et tout autre information intéressante.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[3][FOI #66 email]
Est-ce que [4][Ministère de la Transition écologique et solidaire request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de la Transition écologique et solidaire ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #66 email]
4. mailto:[Ministère de la Transition écologique et solidaire request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada