Base des Conseillers Techniques Sportifs
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: La base des Conseillers Techniques Sportifs depuis 2016 dans la continuité de la base : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bas...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémi Dhalluin
Bonjour M. Dhalluin,
Votre demande de communication a bien été transmise aux services du
ministère des sports.
Je me permets cependant de vous indiquer que ce ministère est désormais
sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et
des sports.
Les demandes de communication doivent donc être adressées [1]à l'adresse
mail indiquée sur le site de la CADA.
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Rémi Dhalluin <[FOI #974 email]>
Envoyé : mercredi 14 avril 2021 12:38
À : DAJ, DAJ-PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Base des Conseillers Techniques Sportifs
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants: La base des Conseillers Techniques Sportifs
depuis 2016 dans la continuité de la base :
[2]https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bas...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémi Dhalluin
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #974 email]
Est-ce que [4][adresse email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère des
sports ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[5]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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Les ministères sociaux agissent pour un développement durable.
Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/ministere-de-leducat...
2. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bas...
3. mailto:[FOI #974 email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
6. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: Base des Conseillers Techniques Sportifs.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Base des Conseillers Techniques Sportifs' d'accès aux informations détenues par Ministère des sports.
Sauf erreur, je reste dans l'attente d'une réponse à ma demande initiale.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/base_des_conse...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémi Dhalluin
Bonjour M. Dhalluin,
Le ministère des sports est désormais sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les demandes de communication doivent donc être adressées à l'adresse mail : [Ministère des sports request email]
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Rémi Dhalluin <[FOI #974 email]>
Envoyé : mardi 18 mai 2021 18:39
À : DAJ, DAJ-PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Base des Conseillers Techniques Sportifs
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: Base des Conseillers Techniques Sportifs.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Base des Conseillers Techniques Sportifs' d'accès aux informations détenues par Ministère des sports.
Sauf erreur, je reste dans l'attente d'une réponse à ma demande initiale.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://urldefense.com/v3/__https://mada...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémi Dhalluin
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #974 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://urldefense.com/v3/__https://mada...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Samuel Goëta a posté un commentaire ()
J'ai cloturé la demande, une nouvelle a été envoyée au ministère de l'éducation nationale : https://madada.fr/demande/liste_des_ctr
eda a posté un commentaire ()
Rémi,
le recours amiable à ta demande ici du coup n'a probablement pas été reçu / envoyé au bon endroit. Tu devrais refaire ton recours sur la nouvelle demande que tu as ouverte ici : https://madada.fr/demande/liste_des_ctr et ignorer celle-ci.
Cette demande est clôturée du coup.
Cordialement
Samuel Goëta a posté un commentaire ()
Bonjour Rémi,
je suis un des administrateurs de madada, nous avons la possibilité de transférer votre demande au ministère de l'éducation nationale.
cf https://alaveteli.org/docs/running/reque...
Ai-je votre accord pour le faire ?
Bien à vous
Samuel