Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Nombre de signalements concernant le bruit, les attroupements publiques, dépôts d'ordure, incivilité par appel téléphonique, mails, courriers ou passage au commissariat concernant la rue Claude Pouillet à Besançon par année depuis 2019
- Dépôts de plainte ou de main courante concernant le bruit, les attroupements publiques, dépôts d'ordure, incivilité rue Claude Pouillet à Besançon depuis 2019
- Nombre d'intervention par année depuis 2019 de la Police Nationale suite à des signalements concernant le bruit, les attroupements publiques, dépôts d'ordure, incivilité,
-Nombre et motif de verbalisation concernant le bruit, les attroupements publiques, dépôts d'ordure, incivilité, rue Claude Pouillet à Besançon depuis 2019 par année

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Blondeau