Cher SYTRAL Mobilités,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- budget annuel global du fonctionnement des lignes de transports scolaires “Junior Direct” pour les collèges situés dans la métropole de Lyon
- reste à charge pour le Sytral ventilé par ligne de transports scolaire avec si possible une distinction entre collèges publics et privés de la métropole de Lyon
- Nombre d’élèves transportés par ligne de de transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour No Ghetto
sa présidente.

Cher SYTRAL Mobilités,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai sollicité le 20 février pour obtenir la communication des document suivants :

- budget annuel global du fonctionnement des lignes de transports scolaires “Junior Direct” pour les collèges situés dans la métropole de Lyon
- reste à charge pour le Sytral ventilé par ligne de transports scolaire avec si possible une distinction entre collèges publics et privés de la métropole de Lyon
- Nombre d’élèves transportés par ligne de de transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon

à ce jour je n'ai pas obtenu de réponse alors que selon la législation sur la Publicité de l’Administration, le délai de réponse est de 30 jours.

J'écris donc aujourd'hui pour effectuer un recours à propos de ma demande 'budget et nombre d'usagers des transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon' d'accès aux informations détenues par SYTRAL Mobilités.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/budget_et_nomb...

Soyez assuré, Cher SYTRAL Mobilités, de l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Pour No Ghetto
La présidente.