Madame, Monsieur auprès de Mairie - Nice,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de documents sur votre cabinet.

*Pour le Chef de Cabinet je vous demande :
s’il a un véhicule c4 de service ou de fonction. Si un parking privé existe quand même pour stationner le véhicule la journée.

Si lui et ses proches personnels dispose d’un véhicule avec chauffeur avec le détail des heures de ce chauffeur et la raison justifiant malgré un véhicule par ailleurs.

Le nombre de collaborateurs à son service (nous avons des courriels signés par exemple collaboratrice du chef de cabinet)

Le détail des invitations protocolaires des 3 derniers années et la procédure d’attribution des places (foot, festival,,,,)

*Pour tous les collaborateurs de cabinet je vous demande :

La liste et le lieu de résidence réel de chacun. Si existe des appartements ou maisons de fonction et si oui les adresses avec le détail des pièces et des prestations (parking, terrasse,,,,)

Le détail des pointages et des horaires de travail effectif de chaque collaborateur. Ainsi que les fiches de poste.

Le détail de la ligne protocole et frais de déjeuner pris en charge.

Le détail des billets d’avion et de train pris et à quoi ils correspondent.

Les détails des véhicules de services et de fonctions, avec les remisages personnels.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Girard