Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de l'action et des comptes publics aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre DITP de 2018 et ses éventuelles mises à jour,
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018 et ses éventuelles mises à jour.

Pour référence, l'accord-cadre de la DITP de 2018 correspond au marché "ASSISTANCE A LA CONCEPTION ET A LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE PROJETS DE TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE" conclu le 12 juin 2018 et publié le 29/09/2017 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics via l'avis No 17-136142 (https://www.boamp.fr/avis/detail/17-136142), sa rectification via l'avis No 18-87740 publié le 27/06/2018 et son résultat publié le 22/06/2018 dans l'avis No 18-85473.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau