Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les rapports, notes et comptes-rendus produits par votre administration sur le chancre coloré du platane et sa progression dans la Ville d'Avignon ou dans l’agglomération du grand Avignon, depuis le 1er janvier 2019;

- La liste des abattages de platanes en raison du chancre coloré du platane ayant eu lieu sur le territoire de la Ville d'Avignon, depuis le 1er janvier 2019;

- Toute donnée relative au chancre coloré du platane sur le territoire de la Ville d'Avignon, sous forme de base de données exploitable par un logiciel de tableur, depuis le 1er janvier 2019;

- Toutes les factures liées à des abattages de platane (provoqués par le chancre coloré) ayant eu lieu sur le territoire de la Ville d'Avignon, depuis le 1er janvier 2019;

- Toutes les communications du service de presse de la ville d'Avignon avec des journalistes concernant le chancre coloré du platane, depuis le 1er janvier 2019;

- Tous les échanges, courriers ou courriel du service de presse de la ville d'Avignon en lien avec des demandes de presse concernant le chancre coloré du platane, depuis le 1er janvier 2019.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

R. Miro-Lucas