Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité INRIA, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Jean-Marc Lasgouttes

Cher INRIA,

Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles L311-1 et L300-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Ma demande porte sur l'intégralité des échanges, y compris par messagerie électronique, entre les membres du comité de direction de l'Inria et les membres de la Commission d'évaluation relatifs au concours administratif de Directeur de recherche de seconde classe d'Inria de 2020, sous réserve des limitations mentionnées aux articles L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Dans le cas où le traitement de cette demande requiert un étalement de la communication, je spécifie deux documents à communiquer en priorité :

1/ Le courrier du 20 octobre 2020 du P-DG de l'Inria à la présidente de la Commission d'évaluation de l'Inria, suite au jury d'admissibilité « Directeur de recherche de seconde classe » de 2020 ;

2/ la réponse à ce courrier de la part des membres dudit jury.

Comme l'article L311-2 dudit code le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je souhaiterais que ces documents me soient communiqués de préférence par voie électronique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.

Jean-Marc Lasgouttes

Alexandra Lefebvre-Phelps, INRIA

2 pièces jointes

Bonjour Jean-Marc,
En réponse à ta demande, je te prie de bien vouloir trouver ci-joint un
courrier signé de Valérie.
Bien cordialement,
Alexandra
Alexandra Lefebvre-Phelps

Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)

Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]

-------- Message transféré --------

Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Communication entre la direction et la
CE au sujet du concours DR2 2020
Date : Tue, 17 Jan 2023 16:46:56 +0100
De : Jean-Marc Lasgouttes
[1]<[FOI #1975 email]>
Répondre à : [2][INRIA request email]
Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
[3]<[INRIA request email]>

Cher INRIA,

Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents
administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles
L311-1 et L300-2 du code des relations entre le public et
l'administration.

Ma demande porte sur l'intégralité des échanges, y compris par
messagerie électronique, entre les membres du comité de direction de
l'Inria et les membres de la Commission d'évaluation relatifs au
concours administratif de Directeur de recherche de seconde classe
d'Inria de 2020, sous réserve des limitations mentionnées aux articles
L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et
l'administration. Dans le cas où le traitement de cette demande
requiert un étalement de la communication, je spécifie deux documents
à communiquer en priorité :

1/ Le courrier du 20 octobre 2020 du P-DG de l'Inria à la présidente
de la Commission d'évaluation de l'Inria, suite au jury
d'admissibilité « Directeur de recherche de seconde classe » de 2020 ;

2/ la réponse à ce courrier de la part des membres dudit jury.

Comme l'article L311-2 dudit code le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
détient les documents demandés si tel est le cas.

Je souhaiterais que ces documents me soient communiqués de préférence
par voie électronique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez
m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
jointe.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations les plus distinguées.

Jean-Marc Lasgouttes

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Inria
Déléguée à la Protection des Données / Data Protection Officer
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