Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Cher INRIA,
Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles L311-1 et L300-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Ma demande porte sur l'intégralité des échanges, y compris par messagerie électronique, entre les membres du comité de direction de l'Inria et les membres de la Commission d'évaluation relatifs au concours administratif de Directeur de recherche de seconde classe d'Inria de 2020, sous réserve des limitations mentionnées aux articles L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Dans le cas où le traitement de cette demande requiert un étalement de la communication, je spécifie deux documents à communiquer en priorité :
1/ Le courrier du 20 octobre 2020 du P-DG de l'Inria à la présidente de la Commission d'évaluation de l'Inria, suite au jury d'admissibilité « Directeur de recherche de seconde classe » de 2020 ;
2/ la réponse à ce courrier de la part des membres dudit jury.
Comme l'article L311-2 dudit code le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je souhaiterais que ces documents me soient communiqués de préférence par voie électronique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.
Jean-Marc Lasgouttes
Bonjour Jean-Marc,
En réponse à ta demande, je te prie de bien vouloir trouver ci-joint un
courrier signé de Valérie.
Bien cordialement,
Alexandra
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
-------- Message transféré --------
Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Communication entre la direction et la
CE au sujet du concours DR2 2020
Date : Tue, 17 Jan 2023 16:46:56 +0100
De : Jean-Marc Lasgouttes
[1]<[FOI #1975 email]>
Répondre à : [2][INRIA request email]
Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
[3]<[INRIA request email]>
Cher INRIA,
Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents
administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles
L311-1 et L300-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
Ma demande porte sur l'intégralité des échanges, y compris par
messagerie électronique, entre les membres du comité de direction de
l'Inria et les membres de la Commission d'évaluation relatifs au
concours administratif de Directeur de recherche de seconde classe
d'Inria de 2020, sous réserve des limitations mentionnées aux articles
L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et
l'administration. Dans le cas où le traitement de cette demande
requiert un étalement de la communication, je spécifie deux documents
à communiquer en priorité :
1/ Le courrier du 20 octobre 2020 du P-DG de l'Inria à la présidente
de la Commission d'évaluation de l'Inria, suite au jury
d'admissibilité « Directeur de recherche de seconde classe » de 2020 ;
2/ la réponse à ce courrier de la part des membres dudit jury.
Comme l'article L311-2 dudit code le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
détient les documents demandés si tel est le cas.
Je souhaiterais que ces documents me soient communiqués de préférence
par voie électronique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez
m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
jointe.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations les plus distinguées.
Jean-Marc Lasgouttes
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande,
tout document administratif communicable doit être mis en ligne de
façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur
version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #1975 email]
Est-ce que [5][INRIA request email] est la mauvaise adresse pour les demandes
du type Droit d'accès à l'information envoyées à INRIA ? Si c'est le
cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez
seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière
de confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un
lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à
l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
Anne Combe
--
Inria
Déléguée à la Protection des Données / Data Protection Officer
--
Adresse : 2004 Route des Lucioles, 06902 Valbonne
Tel : [numéro de téléphone caché]
[Gsm]
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1975 email]
2. mailto:[INRIA request email]
3. mailto:[INRIA request email]
4. mailto:[FOI #1975 email]
5. mailto:[INRIA request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour Jean-Marc,
En réponse à ta demande en date du 17 janvier, tu trouveras sous le lien
filesender ci-dessous les documents suivants :
1/ Le courrier du 20 octobre 2020 du P-DG d'Inria à la présidente de la
Commission d'évaluation, relatif au jury d'admissibilité « Directeur de
recherche de seconde classe » de 2020 et son courriel d'accompagnement;
2/ la réponse à ce courrier de la part des membres du jury, par courrier
électronique en date du 25 novembre 2020.
https://filesender.renater.fr/?s=downloa...
Nous sommes en train de rassembler et de vérifier la communicabilité du
reste des éléments demandés.
Bien cordialement,
Alexandra
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
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-------- Message transféré --------
Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Communication entre la direction et la
CE au sujet du concours DR2 2020
Date : Tue, 17 Jan 2023 16:46:56 +0100
De : Jean-Marc Lasgouttes
[1]<[FOI #1975 email]>
Répondre à : [2][INRIA request email]
Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
[3]<[INRIA request email]>
Cher INRIA,
Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents
administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles
L311-1 et L300-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
Ma demande porte sur l'intégralité des échanges, y compris par
messagerie électronique, entre les membres du comité de direction de
l'Inria et les membres de la Commission d'évaluation relatifs au
concours administratif de Directeur de recherche de seconde classe
d'Inria de 2020, sous réserve des limitations mentionnées aux articles
L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et
l'administration. Dans le cas où le traitement de cette demande
requiert un étalement de la communication, je spécifie deux documents
à communiquer en priorité :
1/ Le courrier du 20 octobre 2020 du P-DG de l'Inria à la présidente
de la Commission d'évaluation de l'Inria, suite au jury
d'admissibilité « Directeur de recherche de seconde classe » de 2020 ;
2/ la réponse à ce courrier de la part des membres dudit jury.
Comme l'article L311-2 dudit code le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
détient les documents demandés si tel est le cas.
Je souhaiterais que ces documents me soient communiqués de préférence
par voie électronique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez
m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
jointe.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations les plus distinguées.
Jean-Marc Lasgouttes
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande,
tout document administratif communicable doit être mis en ligne de
façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur
version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #1975 email]
Est-ce que [5][INRIA request email] est la mauvaise adresse pour les demandes
du type Droit d'accès à l'information envoyées à INRIA ? Si c'est le
cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez
seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière
de confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un
lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à
l'information" de votre organisation ?
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Anne Combe
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Inria
Déléguée à la Protection des Données / Data Protection Officer
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Adresse : 2004 Route des Lucioles, 06902 Valbonne
Tel : [numéro de téléphone caché]
[Gsm]
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1975 email]
2. mailto:[INRIA request email]
3. mailto:[INRIA request email]
4. mailto:[FOI #1975 email]
5. mailto:[INRIA request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour Alexandra. Merci pour les documents. Je laisse cette demande ouverte pour la suite des documents.
Cordialement,
Jean-Marc
Bonjour,
Je suis actuellement en congés et serai de retour lundi 27 mars.
Vous pouvez adresser toute demande ne pouvant attendre à l'alias [adresse email].
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Bonjour Jean-Marc,
Avec un peu de délai, ce dont je te prie de bien vouloir m'excuser, je t'adresse ci-joint les échanges intervenus entre le comité de direction et les membres de la commission d'évaluation d'Inria relatifs au
concours de Directeur de recherche de seconde classe d'Inria de 2020. Conformément aux articles L.311-6 et L.311-7 du code des relations entre le public et l'administration, ces documents ont été occultés afin de préserver l'anonymat de certaines des personnes citées.
Bien cordialement,
Alexandra
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
----- Mail original -----
> De: "Jean-Marc Lasgouttes" <[FOI #1975 email]>
> À: "alexandra" <[adresse email]>
> Envoyé: Dimanche 19 Février 2023 13:24:33
> Objet: Re: Fwd: [daj-sdpc] Fwd: [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication
> entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
> Bonjour Alexandra. Merci pour les documents. Je laisse cette demande ouverte
> pour la suite des documents.
>
>
>
> Cordialement,
>
> Jean-Marc
>
>
>
> -----Original Message-----
>
>
>
> Bonjour Jean-Marc,
>
> En réponse à ta demande en date du 17 janvier, tu trouveras sous le lien
>
> filesender ci-dessous les documents suivants :
>
> 1/ Le courrier du 20 octobre 2020 du P-DG d'Inria à la présidente de la
>
> Commission d'évaluation, relatif au jury d'admissibilité « Directeur de
>
> recherche de seconde classe » de 2020 et son courriel d'accompagnement;
>
> 2/ la réponse à ce courrier de la part des membres du jury, par courrier
>
> électronique en date du 25 novembre 2020.
>
> https://filesender.renater.fr/?s=downloa...
>
> Nous sommes en train de rassembler et de vérifier la communicabilité du
>
> reste des éléments demandés.
>
> Bien cordialement,
>
> Alexandra
>
> Alexandra Lefebvre-Phelps
>
>
>
> Responsable du service droit public et contentieux
>
> Direction des affaires juridiques (DAJ)
>
>
>
> Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
>
> 78 153 Le Chesnay Cedex
>
> Tel : [numéro de téléphone caché]
>
> Fax : [numéro de téléphone caché]
>
>
>
> ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
>
>
>
> -------- Message transféré --------
>
>
>
> Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
>
> administratifs - Communication entre la direction et la
>
> CE au sujet du concours DR2 2020
>
> Date : Tue, 17 Jan 2023 16:46:56 +0100
>
> De : Jean-Marc Lasgouttes
>
> [1]<[FOI #1975 email]>
>
> Répondre à : [2][INRIA request email]
>
> Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
>
> [3]<[INRIA request email]>
>
>
>
> Cher INRIA,
>
>
>
> Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents
>
> administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles
>
> L311-1 et L300-2 du code des relations entre le public et
>
> l'administration.
>
>
>
> Ma demande porte sur l'intégralité des échanges, y compris par
>
> messagerie électronique, entre les membres du comité de direction de
>
> l'Inria et les membres de la Commission d'évaluation relatifs au
>
> concours administratif de Directeur de recherche de seconde classe
>
> d'Inria de 2020, sous réserve des limitations mentionnées aux articles
>
> L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et
>
> l'administration. Dans le cas où le traitement de cette demande
>
> requiert un étalement de la communication, je spécifie deux documents
>
> à communiquer en priorité :
>
>
>
> 1/ Le courrier du 20 octobre 2020 du P-DG de l'Inria à la présidente
>
> de la Commission d'évaluation de l'Inria, suite au jury
>
> d'admissibilité « Directeur de recherche de seconde classe » de 2020 ;
>
>
>
> 2/ la réponse à ce courrier de la part des membres dudit jury.
>
>
>
> Comme l'article L311-2 dudit code le prévoit lorsque le demandeur a
>
> mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
>
> vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
>
> détient les documents demandés si tel est le cas.
>
>
>
> Je souhaiterais que ces documents me soient communiqués de préférence
>
> par voie électronique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez
>
> m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
>
> jointe.
>
>
>
> Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
>
> salutations les plus distinguées.
>
>
>
> Jean-Marc Lasgouttes
>
>
>
> Anne Combe
>
> --
>
> Inria
>
> Déléguée à la Protection des Données / Data Protection Officer
>
> --
>
> Adresse : 2004 Route des Lucioles, 06902 Valbonne
>
> Tel : [numéro de téléphone caché]
>
> [Gsm]
>
>
>
> References
>
>
>
> Visible links
>
> 1. mailto:[FOI #1975 email]
>
> 2. mailto:[INRIA request email]
>
> 3. mailto:[INRIA request email]
>
> 4. mailto:[FOI #1975 email]
>
> 5. mailto:[INRIA request email]
>
> 6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
>
> 7. https://doc.madada.fr/prada/
>
>
>
> -------------------------------------------------------------------
>
> Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions
> dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En
> particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif
> communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e
> (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
>
>
>
> Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
>
> [FOI #1975 email]
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>
>
> Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés
> en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et
> de droits d'auteur :
>
> https://doc.madada.fr/prada/
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>
>
> Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses
> sera retardée.
>
>
>
> Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information,
> pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
> partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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