Compte administratif 2019

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Istres dans le cadre d'un lot envoyé à 28 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Mairie - Istres

5 pièces jointes

Monsieur,

Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.

Souhaitant avoir répondu à votre attente,

Cordialement

Valérie DI CARO
Responsable Des Assemblées et Actes Réglementaires
Direction des Assemblées
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
 
 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]