Bonjour, le compte administratif est téléchargeable sur le site de ville.
https://www.pennes-mirabeau.org/images/p...

Cordialement,

Agnes LE PONCIN
Responsable des Finances
Ville des Pennes Mirabeau
[numéro de téléphone caché]

Pas à pas, agissons au quotidien pour préserver notre environnement.
N'imprimez ce courriel et les documents joints que si nécessaire !

----- Mail original -----
De: "dga-fmg" <[adresse email]>
À: "Agnes LePoncin" <[adresse email]>
Envoyé: Lundi 25 Janvier 2021 10:01:18
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019

Joëlle FORTE
Secrétariat de Mme Nadia GREFFEUILLE
Directeur Général Adjoint
Pôle Aménagement - Moyens Généraux
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]

----- Mail transféré -----
De: "dgs" <[Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email]>
À: "dga-fmg" <[adresse email]>, "Nadia Greffeuille" <[adresse email]>
Envoyé: Lundi 25 Janvier 2021 09:53:34
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019

Mme DE ROSA/IBOT Sylviane
Responsable Administration Générale
Ville Les Pennes Mirabeau
Tél : [numéro de téléphone caché]

----- Mail transféré -----
De: "Arnaud Dupleix" <[FOI #576 email]>
À: "dgs" <[Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email]>
Envoyé: Vendredi 22 Janvier 2021 23:50:10
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #576 email]

Est-ce que [Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Les Pennes-Mirabeau ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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