Compte administratif 2019
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 de la ville de SEPTEMES LES VALLONS.
Cordialement
Laure CLEMENT
Chef du Service Finances-Achat public
■ Ligne Directe : [numéro de téléphone caché]
■ Courriel : [adresse email]
Hôtel de ville – Place Pierre-Didier Tramoni – 13240 Septèmes-les-Vallons
-----Message d'origine-----
De : SERVICE Secrétariat
Envoyé : jeudi 18 février 2021 09:32
À : CLEMENT Laure
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019
Nadège CASTALDI
Direction de l’Administration Générale
■ Ligne Directe : [numéro de téléphone caché]
■ Ligne Service : [numéro de téléphone caché]
■ Ligne [Gsm]
■ Fax : [numéro de téléphone caché]
■ Courriel : [adresse email]
Hôtel de ville – Place Pierre-Didier Tramoni – 13240 Septèmes-les-Vallons
-----Message d'origine-----
De : Arnaud Dupleix [mailto:[FOI #587 email]]
Envoyé : vendredi 22 janvier 2021 23:50
À : SERVICE Secrétariat
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix