Compte administratif 2019
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 de la ville de SEPTEMES LES VALLONS.
Cordialement
Laure CLEMENT
Chef du Service Finances-Achat public
■ Ligne Directe : [numéro de téléphone caché]
■ Courriel : [adresse email]
Hôtel de ville – Place Pierre-Didier Tramoni – 13240 Septèmes-les-Vallons
-----Message d'origine-----
De : SERVICE Secrétariat
Envoyé : jeudi 18 février 2021 09:32
À : CLEMENT Laure
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019
Nadège CASTALDI
Direction de l’Administration Générale
■ Ligne Directe : [numéro de téléphone caché]
■ Ligne Service : [numéro de téléphone caché]
■ Ligne [Gsm]
■ Fax : [numéro de téléphone caché]
■ Courriel : [adresse email]
Hôtel de ville – Place Pierre-Didier Tramoni – 13240 Septèmes-les-Vallons
-----Message d'origine-----
De : Arnaud Dupleix [mailto:[FOI #587 email]]
Envoyé : vendredi 22 janvier 2021 23:50
À : SERVICE Secrétariat
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #587 email]
Est-ce que [Mairie - Septèmes-les-Vallons request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Septèmes-les-Vallons ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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