Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Compte de gestion de la ville de Marseille, budget principal et budgets annexes pour les exercices 2018 et 2019
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hélène Goldet
Bonjour Madame,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre
2020, dans laquelle vous demandez, la communication des comptes de gestion
de la Ville de Marseille, budget principal et budgets annexes pour les
exercices 2018 et 2019.
Une partie de ces informations font déjà l'objet d'une diffusion publique.
Vous pouvez d'ores et déjà retrouver le budget principal et les budgets
annexes 2019 sur les liens suivants:
[1]https://www.marseille.fr/mairie/administ...
[2]https://trouver.datasud.fr/dataset/marse...
Par ailleurs, vous trouverez, en pièces jointes, les comptes de gestion
demandés ainsi que le budget principal et les budgets annexes 2018.
Nous vous souhaitons bonne réception de ces documents.
Cordialement.
Le 19/11/2020 09:35, hélène Goldet a écrit :
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Compte de gestion de la ville de Marseille, budget principal et budgets annexes pour les exercices 2018 et 2019
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hélène Goldet
References
Visible links
1. https://www.marseille.fr/mairie/administ...
2. https://trouver.datasud.fr/dataset/marse...
3. mailto:[FOI #233 email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Comptes de gestion de la ville de Marseille.
Vos m'avez envoyé les comptes administratifs, c'est à dire les comptes établis par l'ordonnateur qui sont effectivement disponibles en format PDF sur le site de la ville de Marseille. S'agissant des comptes de gestions, vous ne m'avez envoyé que celui du budget annexe des pompes funèbres.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/compte_de_gest...
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hélène Goldet
Bonjour,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un message à votre attention.
Cordialement.
Le 11/01/2021 08:20, Marie sylviane DOLE a écrit :
-------- Message original --------
Sujet: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Compte de gestion de la ville de
Marseille, exercice 2018 et 2019
Date: 2021-01-09 19:39
De: hélène Goldet <[FOI #233 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
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Comptes de gestion de la ville de Marseille.
Vos m'avez envoyé les comptes administratifs, c'est à dire les comptes établis par l'ordonnateur qui sont effectivement disponibles en format PDF sur le site de la ville de Marseille. S'agissant des comptes de gestions, vous ne m'avez envoyé que celui du budget annexe des pompes funèbres.
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J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
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hélène Goldet
References
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1. https://madada.fr/demande/compte_de_gest...
2. mailto:[FOI #233 email]
3. https://madada.fr/aide/prada