Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des comptes-rendus des rencontres entre Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'économie et des employés, représentant ou membre de la direction des entreprises Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan et Backmarket. Cette liste d'entreprises a été donnée par Olivia Gregoire, actuelle Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, lors d'une réponse à une question au gouvernement de la député Danielle Simonnet ce 12 juillet 2022.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
David Libeau