Constat de visite

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Châtillon 92320 This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Message envoyé
échec

Cher M. SCHOSTECK
Monsieur le Maire
Mairie - Châtillon 92020-01,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Le constat de visite effectué par le Service de l'Urbanisme au 9 rue Pasteur Chatillon 92320
Propriétaire M.Donzaud--suite à mes multiples plaintes auprès de vos services fin 2015 et début 2016

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Rougeron

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Mairie - Châtillon 92320

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<[adresse email]>: host smtp-in.orange.fr[193.252.22.65] said: 550
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OFR_416 [416] (in reply to RCPT TO command)

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