Madame, Monsieur,

Je m’intéresse aux arrangements et à la gestion de l'offre de vélo-partage à Toulon.
Sur le site de la TPM il est écrit :

> Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public que lui a confié la Métropole TPM et la ville de Toulon en janvier 2017, Q-Park réalise la rénovation des parkings de la ville et propose de nouveaux services pour faciliter les déplacements en cœur de ville.

https://metropoletpm.fr/service/article/...

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de ce-dit contrat, dans sa version signée en 2017, ainsi que toute modification si elle existe, et les document auxiliaires, notamment :

* les factures relative au service vélo-partage
* les cahiers des charges pour le service rendu
* toute étude ou bilan de suivi pour le service de vélo-partage
* de même pour les sous-traitants de Q-Park dans cette activité, notamment Clean Energy Planet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Suite a ma demande à la mairie de Toulon [1] sur le même sujet, Monsieur CAVANNA m'a fait savoir que ça serait la TPM qui possède tout les documents en question, et que ça serait Monsieur MARECHAL qui devrait savoir plus.
Je vous prie donc de me fournir les documents demandés, en ajoutant une confirmation que ce sont en fait tout les documents concernant le dossier Q-Park / vélopartage.

Bien cordialement,
Daan Wynen

[1]: https://madada.fr/demande/contrats_et_do...

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité le 14 avril auprès de vous la communication des documents relatifs au contrat avec Q-Park.

Comme la loi prévoit un délai d'un mois pour répondre, je me permets de vous relancer sur ce sujet afin d’éviter d’avoir à engager des démarches plus contraignantes. Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de me fournir les documents demandés.

Bien cordialement
/Daan Wynen