Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
L’ensemble des conventions de mécénat, conventions de partenariat, ou tous documents équivalents, signés par l'Université Lyon 1 avec les entreprises Arkema ou Daikin et actuellement en cours.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexis Bienvenüe.
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Madame, Monsieur,
Sans réponse de votre part à mon courrier du 16 décembre 2024, mais conscient de la fermeture administrative de votre établissement qui a pu vous empêcher d'y répondre dans les délais légaux, je me permets de réitérer ma demande.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
L’ensemble des conventions de mécénat, conventions de partenariat, ou tous documents équivalents, signés par l'Université Lyon 1 avec les entreprises Arkema ou Daikin et actuellement en cours.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexis Bienvenüe.
Monsieur,
Au regard des éléments transmis par la direction de la recherche de l'établissement, aucune convention n'a été signée par l'établissement avec l'une ou l'autre de ces sociétés depuis 2005.
Nous reviendrons vers vous lorsque d'autres éléments nous seront communiqués par d'autres services de l'université.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Marie-France Seigler
Adjointe à la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
DAJI Université Lyon 1
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Alexis Bienvenüe <[FOI #47630 email]>
Envoyé : dimanche 19 janvier 2025 22:56
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Madame, Monsieur,
Sans réponse de votre part à mon courrier du 16 décembre 2024, mais conscient de la fermeture administrative de votre établissement qui a pu vous empêcher d'y répondre dans les délais légaux, je me permets de réitérer ma demande.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
L’ensemble des conventions de mécénat, conventions de partenariat, ou tous documents équivalents, signés par l'Université Lyon 1 avec les entreprises Arkema ou Daikin et actuellement en cours.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexis Bienvenüe.