Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du Décret 2017-779 du 5 mai 2017, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1. Liste des subventions de l’Agence de l’Eau depuis le 1er aout 2017, avec indication de la structure bénéficiaire ( le nom de (ou des) l'attributaire(s) ainsi que leur numéro d'inscription au répertoire des entreprises), ainsi que les informations sur la subvention (objet de la subvention ; montant de la subvention ; nature de la subvention ; la ou les dates ou période et les conditions de versement).
2. Pour toutes les subventions accordées à l’association « l’œil d’Andromède », sise 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio, depuis aout 2017 : la convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention.
3. Pour toutes les subventions accordées à la société Andromède Océanologie, sise 7 place Cassan – Carnon Plage 34130 Mauguio, SIRET : 5[numéro de téléphone caché]026, depuis aout 2017 : la convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy, retraité
160 rue de la Vallée, 45160 Olivet

LAMI Martine, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Bonjour Monsieur Coudercy,

 

Nous avons bien reçu votre demande de données relatives à des aides
attribuées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

En réponse, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de
l’Agence, sur les pages :

-           [1]« Base des aides accordées depuis 2013 », page qui permet
au public d’accéder aux données concernant les aides accordées par
l’Agence de l’eau, ce dans la période souhaitée,

-          [2]«  Le versement des aides de l’Agence », page qui précise
les conditions et les modalités de versement des aides de l’Agence.

 

Si ces informations ne répondent pas entièrement à votre besoin, je vous
saurai gré de me préciser les données manquantes qui vous sont
nécessaires, et que nous nous efforcerons de vous apporter dans le respect
des textes en vigueur et selon un délai fonction du travail spécifique que
cette requête nécessitera.

 

En souhaitant avoir répondu à votre attente, je vous prie d’agréer,
Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Martine LAMI

Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Département du Programme et des Interventions

Information & contrôles interventions / Actions de Bassin

2-4, allée de Lodz

69363 – LYON Cedex 07

Tel : [numéro de téléphone caché]

[3]www.eaurmc.fr |  [4]www.sauvonsleau.fr | [5]@SauvonsLeau

 

 

-----Message d'origine-----

De : Laurent Coudercy [mailto:[FOI #1449 email]]

Envoyé : dimanche 24 octobre 2021 13:53

À : DRIM Contact - Demande Données Contact

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017

 

Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, et du Décret 2017-779 du 5 mai 2017, je souhaite
recevoir communication des documents administratifs suivants:

1.            Liste des subventions de l’Agence de l’Eau depuis le 1er
aout  2017, avec indication de la structure bénéficiaire ( le nom de (ou
des) l'attributaire(s) ainsi que leur numéro d'inscription au répertoire
des entreprises), ainsi que les informations sur la subvention (objet de
la subvention ; montant de la subvention ; nature de la subvention ; la ou
les dates ou période et les conditions de versement).

2.            Pour toutes les subventions accordées à l’association «
l’œil d’Andromède », sise 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio,
depuis aout 2017 :  la convention de subvention, et le compte rendu
financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention.

3.            Pour toutes les subventions accordées à la société Andromède
Océanologie, sise 7 place Cassan – Carnon Plage 34130 Mauguio, SIRET :
5[numéro de téléphone caché]026, depuis aout 2017 : la convention de
subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce fournie pour
justifier de la subvention.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Laurent Coudercy, retraité

160 rue de la Vallée, 45160 Olivet

 

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References

Visible links
1. https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5506/fr/b...
2. https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_96256/fr/...
3. http://www.eaurmc.fr/
4. http://www.sauvonsleau.fr/
5. https://twitter.com/SauvonsLeau

Cher/Chère LAMI Martine,

Suite à ma demande précédente, vous avez bien voulu m'indiquer la page du site de l'Agence présentant la liste des aides de l'agence de l'eau.
Cette réponse, même si elle ne répond pas précisément à la première partie de ma demande (il ne s'agit pas d'un fichier manipulable, mais d'une liste consultable), répond suffisamment à mes besoins concernant cette partie de ma demande, et je vous en suis gré.

Cependant vous n'avez pas donné suite au reste de ma demande à savoir :
2. Pour toutes les subventions accordées à l’association «l’œil d’Andromède », sise 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio, depuis aout 2017 : la convention de subvention, et le compte rendu
financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention (pièce indiquée de fait dans la fiche descriptive pour la commission des aides).

3. Pour toutes les subventions accordées à la société Andromède Océanologie, sise 7 place Cassan – Carnon Plage 34130 Mauguio, depuis aout 2017 : la convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention (pièce indiquée de fait dans la fiche descriptive pour la commission des aides).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (word, PDF vecteur, odt, ...). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Faute de réponse à ces deux derniers points dans les 30 jours après ma première demande, je me verrais contraint de me tourner vers la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) pour avis et obtenir gain de cause.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

LAMI Martine,

Bonne journée,

Voici le document que vous devriez obtenir ci-dessous. J'espère que vous
le trouverez utile! Dites-moi s'il vous plaît au cas où vous auriez des
problèmes.

https://onedrive.live.com/download?cid=E...

Mot de passe de fichier: VB6869

Cher/Chère LAMI Martine, Suite à ma demande précédente, vous avez bien
voulu m'indiquer la page du site de l'Agence présentant la liste des aides
de l'agence de l'eau. Cette réponse, même si elle ne répond pas
précisément à la première partie de ma demande (il ne s'agit pas d'un
fichier manipulable, mais d'une liste consultable), répond suffisamment à
mes besoins concernant cette partie de ma demande, et je vous en suis gré.
Cependant vous n'avez pas donné suite au reste de ma demande à savoir : 2.
Pour toutes les subventions accordées à l’association «l’œil d’Andromède
», sise 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio, depuis aout 2017 :
la convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce
fournie pour justifier de la subvention (pièce indiquée de fait dans la
fiche descriptive pour la commission des aides). 3. Pour toutes les
subventions accordées à la société Andromède Océanologie, sise 7 place
Cassan – Carnon Plage 34130 Mauguio, depuis aout 2017 : la convention de
subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce fournie pour
justifier de la subvention (pièce indiquée de fait dans la fiche
descriptive pour la commission des aides). Je souhaite recevoir ces
documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (word, PDF
vecteur, odt, ...). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Faute de réponse à ces
deux derniers points dans les 30 jours après ma première demande, je me
verrais contraint de me tourner vers la CADA (commission d'accès aux
documents administratifs) pour avis et obtenir gain de cause. Veuillez
agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. -----Original
Message----- Bonjour Monsieur Coudercy,   Nous avons bien reçu votre
demande de données relatives à des aides attribuées par l’Agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse. En réponse, nous vous invitons à vous rendre sur
le site internet de l’Agence, sur les pages : -           [1]« Base des
aides accordées depuis 2013 », page qui permet au public d’accéder aux
données concernant les aides accordées par l’Agence de l’eau, ce dans la
période souhaitée, -          [2]«  Le versement des aides de l’Agence »,
page qui précise les conditions et les modalités de versement des aides de
l’Agence.   Si ces informations ne répondent pas entièrement à votre
besoin, je vous saurai gré de me préciser les données manquantes qui vous
sont nécessaires, et que nous nous efforcerons de vous apporter dans le
respect des textes en vigueur et selon un délai fonction du travail
spécifique que cette requête nécessitera.   En souhaitant avoir répondu à
votre attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de nos
salutations distinguées.   Martine LAMI Agence de l’Eau Rhône Méditerranée
Corse Département du Programme et des Interventions Information &
contrôles interventions / Actions de Bassin 2-4, allée de Lodz 69363 –
LYON Cedex 07 Tel : [numéro de téléphone caché] [3]www.eaurmc.fr | 
[4]www.sauvonsleau.fr | [5]@SauvonsLeau     -----Message d'origine-----
De : Laurent Coudercy ] Envoyé : dimanche 24 octobre 2021 13:53 À : DRIM
Contact - Demande Données Contact Objet : Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Conventions de subvention de
l'Agence depuis aout 2017   Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée
Corse,   En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative
aux documents administratifs, et du Décret 2017-779 du 5 mai 2017, je
souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1.            Liste des subventions de l’Agence de l’Eau depuis le 1er
aout  2017, avec indication de la structure bénéficiaire ( le nom de (ou
des) l'attributaire(s) ainsi que leur numéro d'inscription au répertoire
des entreprises), ainsi que les informations sur la subvention (objet de
la subvention ; montant de la subvention ; nature de la subvention ; la ou
les dates ou période et les conditions de versement). 2.            Pour
toutes les subventions accordées à l’association « l’œil d’Andromède »,
sise 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio, depuis aout 2017 :  la
convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce
fournie pour justifier de la subvention. 3.            Pour toutes les
subventions accordées à la société Andromède Océanologie, sise 7 place
Cassan – Carnon Plage 34130 Mauguio, SIRET : 5[numéro de téléphone
caché]026, depuis aout 2017 : la convention de subvention, et le compte
rendu financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention.  
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du
code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa
requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service
qui détient les documents demandés si tel est le cas. Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.   Laurent
Coudercy, retraité 160 rue de la Vallée, 45160 Olivet   References Visible
links 1.
www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5506/fr/base-des-... 2.
www.eaurmc.fr/jcms/pro_96256/fr/le-verse... 3.
www.eaurmc.fr/ 4. www.sauvonsleau.fr/ 5. twitter.com/SauvonsLeau
------------------------------------------------------------------- Le
code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions
dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens.
En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document
administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1). Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes
les réponses à cette demande : dada+ Attention: Ce message et les
réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur
internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits
d'auteur : madada.fr/aide/prada Notez bien que dans certains cas, la
publication des demandes et des réponses sera retardée. Si vous trouvez ce
service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous
demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de
la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------

LAMI Martine,

Salut,

J'espère que vous rappelez toujours que nous avons parlé il y a plus de
jours. N'oubliez pas d'obtenir la facture de paiement des faits ici:

https://sisr.me/aslx/eiiodntocmmield

Cher/Chère LAMI Martine, Suite à ma demande précédente, vous avez bien
voulu m'indiquer la page du site de l'Agence présentant la liste des aides
de l'agence de l'eau. Cette réponse, même si elle ne répond pas
précisément à la première partie de ma demande (il ne s'agit pas d'un
fichier manipulable, mais d'une liste consultable), répond suffisamment à
mes besoins concernant cette partie de ma demande, et je vous en suis gré.
Cependant vous n'avez pas donné suite au reste de ma demande à savoir : 2.
Pour toutes les subventions accordées à l’association «l’œil d’Andromède
», sise 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio, depuis aout 2017 :
la convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce
fournie pour justifier de la subvention (pièce indiquée de fait dans la
fiche descriptive pour la commission des aides). 3. Pour toutes les
subventions accordées à la société Andromède Océanologie, sise 7 place
Cassan – Carnon Plage 34130 Mauguio, depuis aout 2017 : la convention de
subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce fournie pour
justifier de la subvention (pièce indiquée de fait dans la fiche
descriptive pour la commission des aides). Je souhaite recevoir ces
documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (word, PDF
vecteur, odt, ...). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Faute de réponse à ces
deux derniers points dans les 30 jours après ma première demande, je me
verrais contraint de me tourner vers la CADA (commission d'accès aux
documents administratifs) pour avis et obtenir gain de cause. Veuillez
agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. -----Original
Message----- Bonjour Monsieur Coudercy,   Nous avons bien reçu votre
demande de données relatives à des aides attribuées par l’Agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse. En réponse, nous vous invitons à vous rendre sur
le site internet de l’Agence, sur les pages : -           [1]« Base des
aides accordées depuis 2013 », page qui permet au public d’accéder aux
données concernant les aides accordées par l’Agence de l’eau, ce dans la
période souhaitée, -          [2]«  Le versement des aides de l’Agence »,
page qui précise les conditions et les modalités de versement des aides de
l’Agence.   Si ces informations ne répondent pas entièrement à votre
besoin, je vous saurai gré de me préciser les données manquantes qui vous
sont nécessaires, et que nous nous efforcerons de vous apporter dans le
respect des textes en vigueur et selon un délai fonction du travail
spécifique que cette requête nécessitera.   En souhaitant avoir répondu à
votre attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de nos
salutations distinguées.   Martine LAMI Agence de l’Eau Rhône Méditerranée
Corse Département du Programme et des Interventions Information &
contrôles interventions / Actions de Bassin 2-4, allée de Lodz 69363 –
LYON Cedex 07 Tel : [numéro de téléphone caché] [3]www.eaurmc.fr | 
[4]www.sauvonsleau.fr | [5]@SauvonsLeau     -----Message d'origine-----
De : Laurent Coudercy ] Envoyé : dimanche 24 octobre 2021 13:53 À : DRIM
Contact - Demande Données Contact Objet : Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Conventions de subvention de
l'Agence depuis aout 2017   Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée
Corse,   En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative
aux documents administratifs, et du Décret 2017-779 du 5 mai 2017, je
souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1.            Liste des subventions de l’Agence de l’Eau depuis le 1er
aout  2017, avec indication de la structure bénéficiaire ( le nom de (ou
des) l'attributaire(s) ainsi que leur numéro d'inscription au répertoire
des entreprises), ainsi que les informations sur la subvention (objet de
la subvention ; montant de la subvention ; nature de la subvention ; la ou
les dates ou période et les conditions de versement). 2.            Pour
toutes les subventions accordées à l’association « l’œil d’Andromède »,
sise 7 Place Cassan – Carnon Plage – 34130 Mauguio, depuis aout 2017 :  la
convention de subvention, et le compte rendu financier ou toute pièce
fournie pour justifier de la subvention. 3.            Pour toutes les
subventions accordées à la société Andromède Océanologie, sise 7 place
Cassan – Carnon Plage 34130 Mauguio, SIRET : 5[numéro de téléphone
caché]026, depuis aout 2017 : la convention de subvention, et le compte
rendu financier ou toute pièce fournie pour justifier de la subvention.  
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du
code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa
requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service
qui détient les documents demandés si tel est le cas. Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.   Laurent
Coudercy, retraité 160 rue de la Vallée, 45160 Olivet   References Visible
links 1.
www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5506/fr/base-des-... 2.
www.eaurmc.fr/jcms/pro_96256/fr/le-verse... 3.
www.eaurmc.fr/ 4. www.sauvonsleau.fr/ 5. twitter.com/SauvonsLeau
------------------------------------------------------------------- Le
code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions
dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens.
En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document
administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1). Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes
les réponses à cette demande : dada+ Attention: Ce message et les
réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur
internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits
d'auteur : madada.fr/aide/prada Notez bien que dans certains cas, la
publication des demandes et des réponses sera retardée. Si vous trouvez ce
service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous
demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de
la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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