Décisions de recrutement au sein des services d'instruction des autorisations d'urbanisme

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Carpentras, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Monsieur le Maire

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi de de l'article L2121-26 du CGCT, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants, pour tous les recrutements ayant eu lieu au sein des services d'instruction des autorisations d'urbanisme de ma Commune de Carpentras en 2022 :

- la décision, contrat ou arrêté portant nomination et/ou recrutement
- la déclaration de vacance ou de création de poste sur l'emploi actuellement occupé
- la fiche de poste

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleures salutations.

Noël LUCIA