Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'association La Quadrature Du Net (LQDN) sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs au résultat au marché public n° 16-173969 (https://www.boamp.fr/avis/detail/16-1739...).

LQDN demande l'accès aux documents indiqués ci-dessous:

- l'appel d'offre: le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes,

- les candidatures: offre technique de l'attributaire, les manuels techniques, les manuels d'utilisation, les actes spéciaux sous traitances et leurs annexes ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus, à l'exception de celles protégées par le secret en matière commerciale et industrielle,

- les pièces relatives à l'analyse des offres: le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres.

-les comptes rendus de réunions, décisions administratives d'exécution.

La demande porte également sur les échanges qui ont pu être réalisés à ce sujet avec la Commission Nationale Informatique et Libertés ou l'ANSSI concernant la protection des données personnelles (études d'impact, courriels, conseils...)

L'association LQDN souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, l'association LQDN vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous serons contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Quadrature du Net

Chère Madame Dianoux,

Un très grand merci pour votre réponse.

Nous vous prions sincèrement de nous excuser, mais il s'avère que nous n'avons ouvert votre courrier qu'après la date d'expiration du lien wetransfer.

Auriez-vous, s'il vous plaît, l'amabilité de nous le renvoyer?

Nous consulterons cette adresse régulièrement dans les prochains jours de manière à ne pas rater votre réponse une seconde fois.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

La Quadrature du Net

Merci Madame Dianoux,

Cordialement,

La Quadrature du Net