Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Privas

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'association La Quadrature Du Net (LQDN) sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs au résultat au marché public n° 16-173969 (https://www.boamp.fr/avis/detail/16-1739...).

LQDN demande l'accès aux documents indiqués ci-dessous:

- l'appel d'offre: le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes,

- les candidatures: offre technique de l'attributaire, les manuels techniques, les manuels d'utilisation, les actes spéciaux sous traitances et leurs annexes ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus, à l'exception de celles protégées par le secret en matière commerciale et industrielle,

- les pièces relatives à l'analyse des offres: le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres.

-les comptes rendus de réunions, décisions administratives d'exécution.

La demande porte également sur les échanges qui ont pu être réalisés à ce sujet avec la Commission Nationale Informatique et Libertés ou l'ANSSI concernant la protection des données personnelles (études d'impact, courriels, conseils...)

L'association LQDN souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, l'association LQDN vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous serons contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Quadrature du Net

Message reçu

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1 élément, 40 Mo au total ・ Expire le 17 février 2021
OBJET : Fourniture, installation et mise en exploitation d'un système de vidéoprotection sur la Commune de Privas - AAPC en date du
30/06/2016 -
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE N°26/2016 en date du 24 novembre 2016 avec la SAS SPIE.

Bonjour,
En réponse à votre courriel du 5 février 2021, je vous invite à trouver ci-joint, les documents communicables relatifs au marché rappelé
en objet :
- Rapport d'analyse des offres (uniquement pour ce qui concerne l'attributaire)
- L'acte d'engagement
- Le CCAP
- Le CCTP

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes précisions complémentaires,
Cordialement,

Nathalie DIANOUX
Responsable administration générale - Services Techniques de la Ville de Privas
Tèl. 04/75/64/91/02
Mail : [adresse email]
[3]Récupérez vos fichiers
 
Lien du téléchargement
[4]https://wetransfer.com/downloads/d6cadf3...
1 élément
wetransfer-cb7080.zip
40 Mo

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[7]À propos de WeTransfer   ・   [8]Aide   ・   [9]Informations légales   ・   [10]Signaler ce transfert comme étant un spam

                                                           

References

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2. mailto:[adresse email]
3. https://wetransfer.com/downloads/d6cadf3...
4. https://wetransfer.com/downloads/d6cadf3...
5. mailto:[adresse email]
6. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/...
7. https://wetransfer.com/about?utm_campaig...
8. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
9. https://wetransfer.com/legal/terms?utm_c...
10. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/....

Chère Madame Dianoux,

Un très grand merci pour votre réponse.

Nous vous prions sincèrement de nous excuser, mais il s'avère que nous n'avons ouvert votre courrier qu'après la date d'expiration du lien wetransfer.

Auriez-vous, s'il vous plaît, l'amabilité de nous le renvoyer?

Nous consulterons cette adresse régulièrement dans les prochains jours de manière à ne pas rater votre réponse une seconde fois.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

La Quadrature du Net

Message reçu

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[2][adresse email]
vous a envoyé des fichiers
4 éléments, 40 Mo au total ・ Expire le 18 mars 2021
OBJET : Fourniture, installation et mise en exploitation d'un système de vidéoprotection sur la Commune de Privas - AAPC en date du
30/06/2016 -
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE N°26/2016 en date du 24/11/2016 avec la SAS SPIE.

Bonjour,
Suite à votre nouvelle demande du 9 mars 2021, je vous invite à trouver ci-joint, les documents communicables relatifs au marché rappelé
en objet :
- rapport d'analyse des offres (uniquement pour ce qui concerne l'attributaire)
- l'acte d'engagement
- le CCAP
- le CCTP

Je vous en souhaite bonne réception,

Cordialement,

Nathalie DIANOUX
Responsable administration générale des services techniques de la ville de Privas
Tèl. 04/75/64/52/04
Mail : [adresse email]
[3]Récupérez vos fichiers
 
Lien du téléchargement
[4]https://wetransfer.com/downloads/98bc0dd...
4 éléments
ACTE ENGAGEMENT.pdf
2,6 Mo
ANALYSE DES OFFRES.pdf
3,9 Mo
CCAP.pdf
2,5 Mo
CCTP.pdf
31 Mo

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1. https://wetransfer.com/?utm_campaign=WT_...
2. mailto:[adresse email]
3. https://wetransfer.com/downloads/98bc0dd...
4. https://wetransfer.com/downloads/98bc0dd...
5. mailto:[adresse email]
6. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/...
7. https://wetransfer.com/about?utm_campaig...
8. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
9. https://wetransfer.com/legal/terms?utm_c...
10. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/....

Merci Madame Dianoux,

Cordialement,

La Quadrature du Net