Bonjour,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs à la procédure employée pour vérifier l'identité des bénéficiaires du pass culture (https://aide.passculture.app/hc/fr/artic...). Je suis notamment intéressé par les traitements automatisés de données mobilisés dans le cadre de cette procédure.

Ma demande porte sur en particulier sur :
- les actes administratifs et décisions administratives liées à cette procédure de vérification d'identité ;
- les dossiers, rapports, études (dont les études d'impact), procès-verbaux de réunions afférentes ;
- les contrats et documents attenants aux éventuels marchés publics afférents à cette procédure (notamment le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes ; les candidatures, en particulier l'offre technique de l'attributaire ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue pour procéder aux vérifications d'identité).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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