Bonjour Monsieur Gernier,

 

Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la
communication du document suivant  :

" l’agenda des rendez-vous effectuées au cours des 12 derniers mois dans
le cadre de son mandat par le/la responsable de l’exécutif de votre
collectivité territoriale, notamment avec des personnes pouvant
s’apparenter à des représentants d’intérêts au sens de l’article 18-2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique. Cet agenda devrait mentionner les données suivantes : date du
rendez-vous, identité des personnes physiques rencontrées et de la
personne morale représentée, objet du rendez-vous ".

 

Vous trouverez, en pièce-jointe, le document demandé.

 

Je reste disponible pour tout précision à l'adresse mail indiquée
ci-dessous.

 

Cordialement,

 

Marine CORMERY - Juriste

Service Juridique Mutualisé

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[Mairie - Rennes request email]

 

-----Message d'origine-----
De : Kévin Gernier <[FOI #8202 email]>
Envoyé : mercredi 29 mars 2023 15:00
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des
représentants d'intérêts

 

Madame, Monsieur,

 

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite
recevoir communication des documents administratifs suivants :

 

 

- l’agenda des rendez-vous effectuées au cours des 12 derniers mois dans
le cadre de son mandat par le/la responsable de l’exécutif de votre
collectivité territoriale, notamment avec des personnes pouvant
s’apparenter à des représentants d’intérêts au sens de l’article 18-2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique. Cet agenda devrait mentionner les données suivantes : date du
rendez-vous, identité des personnes physiques rencontrées et de la
personne morale représentée, objet du rendez-vous.

 

 

Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors
des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès
de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la
responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi
engagé.e auprès de notre association à « Publier ses rencontres avec des
représentants d’intérêts sous forme d’agenda ouvert ».

 

 

Les recommandations que nous formulons pour cette publication sont les
suivantes :  publication en ligne, de manière régulière, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé. Cette publication doit porter sur des agendas effectifs et non
prévisionnels comme ceux qui peuvent être parfois communiqués à la presse
à un rythme hebdomadaire.

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du
code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à
sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service
qui détient les documents demandés si tel est le cas.

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

Kévin Gernier

Chargé de plaidoyer

Transparency International France

 

 

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