Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande adressée à Mairie - Strasbourg dans le cadre d'un lot envoyé à 19 autorités
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- l’agenda des rendez-vous effectuées au cours des 12 derniers mois dans le cadre de son mandat par le/la responsable de l’exécutif de votre collectivité territoriale, notamment avec des personnes pouvant s’apparenter à des représentants d’intérêts au sens de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cet agenda devrait mentionner les données suivantes : date du rendez-vous, identité des personnes physiques rencontrées et de la personne morale représentée, objet du rendez-vous.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi engagé.e auprès de notre association à « Publier ses rencontres avec des représentants d’intérêts sous forme d’agenda ouvert ».
Les recommandations que nous formulons pour cette publication sont les suivantes : publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Cette publication doit porter sur des agendas effectifs et non prévisionnels comme ceux qui peuvent être parfois communiqués à la presse à un rythme hebdomadaire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver ci-joint en retour les éléments relatifs au RV de la maire avec les représentants d'intérêt de mai 2022 à mai 2023
Restant à votre disposition
Bien cordialement
Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Kévin Gernier <[FOI #8204 email]>
Envoyé : mercredi 29 mars 2023 15:00
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- l’agenda des rendez-vous effectuées au cours des 12 derniers mois dans le cadre de son mandat par le/la responsable de l’exécutif de votre collectivité territoriale, notamment avec des personnes pouvant s’apparenter à des représentants d’intérêts au sens de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cet agenda devrait mentionner les données suivantes : date du rendez-vous, identité des personnes physiques rencontrées et de la personne morale représentée, objet du rendez-vous.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi engagé.e auprès de notre association à « Publier ses rencontres avec des représentants d’intérêts sous forme d’agenda ouvert ».
Les recommandations que nous formulons pour cette publication sont les suivantes : publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Cette publication doit porter sur des agendas effectifs et non prévisionnels comme ceux qui peuvent être parfois communiqués à la presse à un rythme hebdomadaire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #8204 email]
Est-ce que [Mairie - Strasbourg request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Strasbourg ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Ville et Eurométropole de Strasbourg
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