Demande d'accès au certificat d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 de deux médecins examinateurs
Cher/Chère Direction générale de l'aviation civile,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Certificat EASA d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 du Dr. Sylvain NGUYEN HUYNH.
- Certificat EASA d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 du Dr. Marc MONTEIL
Ces deux médecins m'ayant auparavant examiné.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Benoît PELTIER
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