Madame, Monsieur,

Conformément au droit d’accès aux documents administratifs tel que défini par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite par la présente la communication de documents relatifs aux demandes de postes de secours auprès des associations agréées de sécurité civile, pour deux événements spécifiques organisés dans votre commune.

Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format standard ouvert, facilement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, en accord avec les dispositions de l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Plus précisément, je demande communication des documents suivants concernant les dispositifs de postes de secours pour les événements suivants :

1. Monumental Tour le 15 Septembre :
- Tous les échanges avec les prestataires de services de sécurité civile concernant les demandes de postes de secours.
- Les devis reçus pour la mise en place des postes de secours.
- Les critères de choix et d'attribution relatifs aux prestataires de sécurité civile.
- Les conventions ou accords signés avec les organisateurs de l'événement.
- Tout autre document jugé pertinent pour une meilleure compréhension de la procédure.

2. Festivités du 14 Juillet :
- Tous les échanges avec les prestataires de services de sécurité civile concernant les demandes de postes de secours.
- Les devis reçus pour la mise en place des postes de secours.
- Les critères de choix et d'attribution relatifs aux prestataires de sécurité civile.
- Les conventions ou accords signés avec les organisateurs de l'événement.
- Tout autre document jugé utile pour une meilleure compréhension des démarches entreprises.

Si la responsabilité de la communication de ces documents relève d'un autre service que celui auquel j'adresse cette demande, je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ma requête au service compétent, conformément à l'article L311-2 du Code susmentionné.

Je vous remercie par avance pour votre diligence dans le traitement de ma demande. Veuillez noter que je suis prêt à fournir toute information supplémentaire qui pourrait faciliter la recherche et la communication des documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Denis SANTANGELO