Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Madame, Monsieur
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du président du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Par note de frais, nous entendons: tout document établi par un élu local ou agent public afin de demander le remboursement des frais engagés dans l'intérêt de la collectivité territoriale.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Votre demande concerne le conseil régional et non la Ville de LYON.
Il convient de leur adresser directement votre demande.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Violaine GATTIER
Directrice,
Direction des Affaires Juridiques
Personne Responsable de l’accès aux documents administratifs
Mairie de Lyon
1 Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. [numéro de téléphone caché]
Fax [numéro de téléphone caché]
[mairie_lyon request email]
www.lyon.fr
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne [mailto:[FOI #44706 email]]
Envoyé : vendredi 18 août 2023 09:52
À : GATTIER Violaine <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Madame, Monsieur
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du président du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président du Conseil régional (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Par note de frais, nous entendons: tout document établi par un élu local ou agent public afin de demander le remboursement des frais engagés dans l'intérêt de la collectivité territoriale.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44706 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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