Monsieur,

 

Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
représentation du maire à un montant maximum de 12 000 euros par an.

L’indemnité de frais de représentation est versée au vu des pièces
justificatives dans le respect du plafond de 12 000 €.

 

Vous trouverez ci-joint,

 

1)           La délibération du CM du 11 juin 2020 (article 4) - Indemnité
de frais de représentation du Maire.

2)           Le tableau de synthèse des états liquidatifs de juin 2020 à
2024 (au 31 mars 2024),

                               

 

3)           Les pièces justificatives des dépenses engagées au titre des
indemnités de représentation du Maire.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement.

 

Mikaël ROUXEL

Directeur général adjoint

Pôle Finances et Transition Ecologique

Mairie de Boulogne-Billancourt

Tel : [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[2][FOI #45549 email]>

Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:23

À : prada <[3][Mairie - Boulogne-Billancourt request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy,

Président de l'association Transparence Citoyenne

 

 

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Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'attention exclusive de ses destinataires. Il ne constitue pas un
document officiel. En vertu du Code Général des Collectivités
Territoriales, seuls le Maire et les adjoints au Maire, le directeur
général des services et les directeurs généraux adjoints ayant reçu une
délégation de signature, ont compétence pour engager la ville de
Boulogne-Billancourt chacun dans les domaines qui les concernent. Toute
utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message
électronique est susceptible d'altération. La ville de
Boulogne-Billancourt décline toute responsabilité au titre de ce message
s'il a été altéré, déformé, falsifié.
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3. mailto:[Mairie - Boulogne-Billancourt request email]