Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
A l’attention de M. Guillaume Leroy, Président de l’Association
Transparence Citoyenne
Monsieur le Président,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, vous avez saisi la
ville de Brunoy par mail en date du 28 mars 2024, afin d’obtenir :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les documents
correspondants, accompagnés d’un document de synthèse, pour les notes de
frais de restauration.
Pour les deux autres demandes (note de frais de déplacements, et notes de
frais de représentation), il n’y en a pas eu depuis juin 2020.
Je vous remercie par avance de bien vouloir accuser réception du présent
mail et de me confirmer l’absence de saisine de la CADA.
Bien cordialement,
Aurélie PAOLI
Responsable du Département des Affaires Juridiques
Mairie de Brunoy
Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
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