Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Votre message a bien été envoyé.
Nos services essaieront de répondre au mieux à votre demande.
Merci.
Cordialement
DRUSI CONTACT
Direction des Relations à l’Usagers et des Services Internes
Ville de Cergy
Tél : [numéro de téléphone caché]
Hôtel de Ville – 3 place Olympe-de-Gouges
BP 48000 Cergy – 95801 Cergy- Pontoise Cedex
Parce que votre avis est précieux pour nous améliorer et vous rendre un
service de qualité, n’hésitez pas à répondre à notre
enquête [1]www.cergy.fr/enquete-satisfaction
Ce message est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
References
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1. http://www.cergy.fr/enquete-satisfaction
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Merci.
Cordialement
DRUSI CONTACT
Direction des Relations à l’Usagers et des Services Internes
Ville de Cergy
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BP 48000 Cergy – 95801 Cergy- Pontoise Cedex
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